Lors de la dernière révision foncière en 1970, il était prévu de procéder à une révision quinquennale. L’opération initiale s’est avérée très lourde à gérer, les opérations de révision n’ont jamais eu lieu.
La valeur locative, qui sert d’assiette à la taxe foncière, à la taxe d’habitation, à la TEOM et à la cotisation foncière des entreprises, a rarement été mise à jour.
Le système ne reflète donc plus la réalité.
EXPERTISES DU CABINET :
1. Représenter les contribuables auprès de l'administration fiscale en cas de litige :
Nous pratiquons des études cadastrale et fiscale approfondies afin de réévaluer les bases d’imposition.
2. Aider les particuliers et les entreprises à effectuer leurs déclarations auprès de l'administration fiscale :
Toute construction nouvelle ou changement de consistance d’un local doivent faire l’objet d’une déclaration spécifique. Dès l’achèvement des travaux, nous validons la méthode d’évaluation à retenir et optimisons ces déclarations.
3. Conseiller les collectivités locales :
- Réalisation d'un outils de travail propre à la commune afin de faciliter la gestion de la fiscalité locale.
- Optimisation des bases d’imposition des collectivités locales.
- Préparation et secrétariat des commissions communales des impôts directs.
⇨ Notre expérience et notre expertise, nous permettent de présenter des solutions sûres et un process parfaitement maitrisé pour optimiser les impôts locaux.
ARTICLES DE PRESSE:
http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Lomme_Lambersart/actualite/Lomme_Lambersart/2010/11/07/article_demain-le-comite-lambersartois-pour-la-j.shtml
http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2010/11/12/article_impots-locaux-la-revolte-des-contribuabl.shtml
http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Lomme_Lambersart/actualite/Lomme_Lambersart/2010/12/03/article_lambersart-des-contribuablesrembourses-p.shtml