Mes compétences :
Juridique
Sport
Associations sportives
Droit des contrats
Droit du sport
Droit
Droit public
Ressources humaines
Entreprises
Groupement Hippique National
- Juriste
2012 - maintenantInformations et renseignements juridiques destinés aux dirigeants d'établissements équestres :
- droit social,
- droit associatif,
- droit public,
- droit civil : vente, location, prise en pension d'équidés - droit des contrats, relations clients / établissements professionnels, responsabilité,
- réglementation ERP
- fiscalité : TVA applicable aux établissements équestres.
Assistance des dirigeants de centre équestre devant la juridiction prud’homale (conciliation, 1ère instance, appel).
Interventions dans les formations de dirigeants d'établissement ou de porteurs de projet :
- droit social,
- réglementation ERP,
- fiscalité TVA
Relations entre le Groupement Hippique National et les institutions de la filière telles que :
-l'ATM équidés-ANGEE (équarrissage des équidés),
- le COPA COGECA (groupement des syndicats agricoles européens)
- le CGPC (centre de gestion des professionnels du cheval)
Rédaction d'articles d'actualité juridique dans la revue mensuelle "Equit'Infos".
Administration de la page Facebook du GHN et mise à jour du site internet www.ghn.com.fr
Suivi des dossiers de recouvrement des impayés (relance, mise en demeure, injonction de payer).
Suivi administratif du GHN.
Fédération Française d'Equitation
- Juriste Stagiaire
2011 - 2011Rédaction d'un guide destiné aux organisateurs de compétitions équestres :
- Financer la compétition.
- Les obligations fédérales.
- Les obligations légales : déclaration de buvette et à la SACEM.
- L'assurance.
- La responsabilité de l'organisateur.
Veille juridique.
Rédaction de fiches juridiques et d'articles pour la newsletter.
Suivi de dossiers de la FFE :
- Défense du taux réduit de TVA sur les activités équestres.
- Agrément des tenues de concours FFE.
Répondre aux interrogations des bénéficiaires du service juridique.
Association sportive des Crazy-Ball
- Vice-Président
2009 - maintenantOrganisation de compétition sportive
Organisation des déplacement d'une équipe de horse-ball (6 joueurs et 6 chevaux)
Participation à l'organisation des entrainements sportifs
Promotion locale de l'Association
Suivi des actes juridiques de l'association
