CARLI
- Consultations juridiques : Maître conférences activ puis e r
1992 - maintenant
CONSULTATION
- Gratuité de l’étude préalable du dossier et du devis
PUBLICATIONS :
1°) Thèse de doctorat d'Etat: «Prix de transfert et évasion de capitaux, aspects douaniers et cambiaires de la surfacturation des marchandises importées», 1989, dir. Pr. TIXIER.
2°) Collaboration à la mise à jour de «L'importation», 2e éd., 1989, de J.P. BOUQUIN et H.COLIN DU TERRAIL (J. DELMAS èd.).
3°) Co-rédaction (I et II A) de «La contribution de la commission de conciliation et d'expertise douanière à l'interprétation du droit communautaire (réflexions sur la procédure et la méthode du classement tarifaire douanier à propos d'un arrêt du 28 janvier 1989 de la cour de justice des Communautés européennes)», Droit et Pratique du Commerce International 1990, pp. 441-464.
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9°) «De la violation par des Pays-Tiers de la propriété industrielle des entreprises françaises exportatrices», Cahiers Juridiques et Fiscaux de l'Exportation, 1995-4, pp. 813-824; Résumé, in «Comment se protéger des pratiques illicites», M.O.C.I. 4 mai 1995., p. 45 & s;
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11°) «Droit pénal, droit douanier et droit cambiaire: une «rectification de frontières»? Les contraventions de 4e et 5e classes du décret no 96-117 du 14 février 1996», Petites affiches, 1996, n° 78, p.34;
12°) «Dédouanement: Les échantillons sur la sellette»; M.O.C.I., 25-juill.-1er août 1996, p. 68 et «Prélèvement d'échantillons: du sens du mot «peuvent» en droit douanier», Douanes 2000, 1996.3, p. 7.
13°) «L'inspection avant expédition. De l'application en France du règlement (CE) n°3287/94 du 22 décembre 1994», M.O.C.I. 7 janvier 1997 et Douane 2000 n° 9 p. 28.
14°) «La Douane, le déclarant en douane et le droit communautaire... et national», Douane 2000, 1997 n° 10 p. 16.
15°) « Réflexion sur les relations déclarant en douane -Client », Douane 2000 , 1997, n° 11 p. 22.
16°) « Entreprise, Administration et conseil indépendant : l'audit douanier dans tous ses États », M.O.C.I. n° 1315 du 11 décembre 1997, pp. 81 & s.15° .
17°) « Douanes – Entreprises. Quels recours en cas d’erreur. ? », M.O.C.I. n° 1331, 2 avril 1998, p.57
18°) « L’accès au Juge communautaire » (M.O.C.I. n° 1357, 1 octobre 1998, p. 61.
19°) Rubrique « Jurisprudence professionnelle nationale », Douane 2000 n° 15 sept. 1998.
20) « Ni officier ni agent de police judiciaire, l’agent des douanes habilité à être judiciairement commis (Commentaire des article 28-1 C.P.P et 343 § 3 C.D. nouveaux) », Petites affiches 1999, n° 197, p. 4.
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23°) « Douane. L’accès au Juge communautaire (Suite et non pas fin) », M.O.C.I., 15 février & 8 mars 2001
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25° & 26°) : « Hier déjà...., Du Traité de Rome au Gatt : l’évolution du contentieux douanier à l’export » & « .... demain, Le contentieux douanier à l’export : La Charte de Nice est-elle soluble dans l’OMC ? », Numéro spécial 1500 du MOCI, 28 juin 2001 pp. 43-45 & 105-106.
31°)Service national de douane judiciaire : Officier de police judiciaire douanière ? Officier de douane judiciaire ? .... (D. 2003 . n° 40 du 13 nov. 2003, P de V. p.2701)
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37°) Douanes - L’autoliquidation de la TVA à l’import et le « régime 42 », (J.C.P. Ed. E.&.I. n° 15 du 11 avril 2013, étude 1210),
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39°)G. TESSAUD & P. CARLI, « Le statut d’Opérateur Economique Agréé. Comment et pourquoi l’obtenir ? », Fiche LexisNexis 360, 2013.
NB : Enseignant Chercheur honoraire, je n'accepte de consulter dans un dossier que si la question présente un intérêt pour mes recherches.
FNIMME (devenue FICIME)
- Chef du service des affaires juridiques et douanières
1986 - 1988
1986-1988: RESPONSABILITES DANS LE SECTEUR PRIVE ( à l’occasion de la mise en œuvre de la réforme dite du « système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ») :
- Chef du service des affaires juridiques et douanières de la Fédération nationale des importateurs de la métallurgie, de la mécanique et de l'électronique (devenue, par la suite, Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique) : rédaction de documents d'actualité juridique ; consultations sur toutes questions relatives à l'environnement juridique, national et international, de l'entreprise (droit civil et commercial - notamment responsabilité du fait des produits défectueux, droit de la vente internationale - droit de la concurrence et de la consommation, droit fiscal des affaires, droit douanier et des changes ) ;
- Conférencier, tant devant les différentes organisations professionnelles liées à la Fédération qu'à la Chambre de Commerce Internationale, à l'Ecole des Affaires de Paris (E.A.P.) ou à l'Ecole nationale des douanes.
NB: pour chacune de ces disciplines, l'incidence du droit communautaire a été tout particulièrement étudiée
