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Pierre DESMARAIS

PARIS

En résumé

Avocat en droit de la santé, membre de l'Association Française de Droit de la Santé, en tant que "professionnel disposant d'une pratique significative dans cette matière" et du Club des Acteurs de la Télésanté (CATEL), j’ai créé début 2012 ma propre structure, Desmarais Avocats.

Desmarais Avocats assiste, conseille et défend l’ensemble des acteurs du monde de la santé.

Le champ d'application de la législation sanitaire ne saurait en effet être restreint aux professionnels et établissements de santé, l’intervention des collectivités territoriales et établissements publics, des industriels, des assurances et des associations en matière de santé y étant également soumise. Le Cabinet tend à assurer à ces professionnels et organismes un service clé en main pour la résolution des difficultés juridiques qu’ils rencontrent au quotidien ou de façon plus exceptionnelle.

Pour assurer un service intégral et de qualité à ses clients, le Cabinet s'est entouré d'un réseau d'experts conséquent, composé d'avocats, d'économistes et financiers de la santé et d'anciens directeurs d'établissement de santé publics et privés.

Desmarais Avocats repose donc sur un concept simple, la pluridisciplinarité au service d’un unique secteur : la santé.


www.desmarais-avocats.fr


Publications:

JCP Administrations et Collectivités:
- Les commandes de vaccins en cas de crise sanitaire, n° 23 du 6 juin 2011


JCP Communication - Commerce électronique:
- La télémédecine, source de nouveaux cas de responsabilité, à paraître (sept. 2011)


Les Cahiers Hospitaliers:
- Le droit de l'autopsie, n° 254 de mars 2009
- Le contrôle externe T2A, n° 263 de décembre 2009
- Le recouvrement des frais d'hospitalisation auprès des débiteurs du patient, n° 269 de juillet-août 2010
- Vers une remise en cause du contrat médical?, n° 272 de novembre 2010
- La vaccination obligatoire, n° 277 d'avril 2011


Gestions Hospitalières:
- La communication de l'information médicale,n° 487, juin/juillet 2009
- Infection nosocomiale : La responsabilité médicale, n° 488, août/sept 2009

Mes compétences :
Cosmétique
Droit
Droit de la santé
Droit médical
Droit pharmaceutique
e-Santé
Esanté
Médical
Santé
Tarification
Télémédecine

Entreprises

  • Desmarais Avocats - Correspondant Informatique et Libertés (CIL)

    2012 - maintenant Correspondant Informatique et Libertés, spécialisé dans le secteur de la santé.

  • Desmarais Avocats - Avocat

    2012 - maintenant http://www.desmarais-avocats.fr

    Responsabilité médicale et pharmaceutique (juridictions administratives, civiles, déontologiques, CRCI).

    Contrats en droit de la santé (Cession de clientèle médicale, création et dissolution de société, contrat d'exercice, contrat de mise à disposition d'EML, convention de partenariat).

    Médecins hospitaliers et fonction publique hospitalière (Activité libérale et démission des PH, droit de la fonction publique hospitalière, statuts des médecins hospitaliers).

    Télémédecine (Régime juridique, responsabilité, conventionnement, démarches ARS) et e-santé (confidentialité et stockage des données de santé, démarches CNIL, agrément ministériel).

    Coopération interhospitalière (GCS, CHT, Association, fédération médicale) et entre professionnels de santé.

    Droit des professionnels et établissements médico-sociaux (agrément et autorisation).

  • TLW Avocats - Avocat

    2010 - 2012 Responsabilité médicale et pharmaceutique.
    Cession de clientèle médicale et dissolution de société de médecins.
    Activité libérale des praticiens hospitaliers.
    Fonction publique hospitalière - Statuts des médecins hospitaliers.
    Télémédecine (Régime juridique, responsabilité) et e-santé (confidentialité et stockage des données de santé).
    Coopération interhospitalière et entre professionnels de santé.

  • Cabinet Moureu & Associés - Collaborateur

    2009 - 2010 Droit des produits cosmétiques et de santé, droit de la santé, droit pharmaceutique, contentieux de l'exécution des marchés publics de travaux, droit public.

  • Berger Levrault - Les Cahiers Hospitaliers

    2009 - maintenant Le droit de l’autopsie, n° 254 de mars 2009;

    Le contrôle externe T2A, n° 263 de décembre 2009;

    Le recouvrement des frais d'hospitalisation auprès des débiteurs du patient, n° 269 de juillet-août 2010;

    Vers une remise en cause du contrat médical?, n° 272 de novembre 2010;

    La vaccination obligatoire, n° 277 d'avril 2011;

  • Gestions Hospitalières - Gestions Hospitalières

    Vitry sur Seine 2009 - maintenant La communication de l'information médicale,n° 487, juin/juillet 2009
    Infection nosocomiale : La responsabilité médicale, n° 488, août/sept 2009

  • Centre Hospitalier Universitaire de Rennes - Direction juridique - Elève avocat

    2008 - 2009 Droit de la santé, droit médical et pharmaceutique.
    Suivi des cours dispensés par l'Institut de Médecine Légale.

  • Cabinet Coudray - Elève avocat

    2008 - 2008 Droit public, droit de la santé.

  • Ville de Rennes - Direction des Affaires Juridiques - Elève avocat

    2008 - 2008 Droit public, droit de la santé.

Formations

Réseau

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