Crédit Agricole Alpes Provence
- Responsable Juridique, Direction des Entreprises et de l'International
Aix-en-Provence
2007 - 2012
1.Support juridique au développement commercial :
- Ingénierie juridique sur financements en pool bancaire en qualité d'Agent ou Suiveur (LBO, Build Up, Projet Shipping...):
*Rédaction de lettre d’offre/Term Sheet,
*Validation des conditions suspensives nécessaires à l’opération, négociation sur les termes de la documentation juridique avec les clients, leurs conseils, les banques parties et les fonds d’investissement,
* Préparation et réalisation physique du closing,
* pour les opérations de syndication : analyse du contrat de prêt initial et rédaction des actes de cession/ syndication,
* suivi juridique du financement pendant son exécution (avenants, waivers...).
- Ingénierie juridique sur financements classiques (rédaction de clauses, garanties, avenants ou tout acte spécifique spécifique).
- Conseil (droit des sociétés, contrat, bancaire, financement, sûretés, procédures collectives…)ainsi que veille juridique (recherche et rédaction de notes) et formation juridique aux jeunes embauchés.
2.Gestion du précontentieux et des risques juridiques des dossiers sensibles/ affaires spéciales (mandat ad hoc,conciliation, administration provisoire, liquidation amiable, LBO en retournement...):
- Chargé des Affaires Spéciales : participation aux réunions, négociations avec les intervenants, rédaction des protocoles d'accord, participation aux audiences d'homologation des tribunaux de commerce, animation des réunions de pool bancaiaire, suivi des accords et éventuels renégociations.
- Suivi des dossiers (TDB, fiches, comité affaires spéciales, agenda), préparation et présentation ppt comité des risques,reporting DG.
- Transfert et présentation des dossiers au service contentieux.
3. Autres Missions :
A. Legal Risk Management (structuration de l'activité juridique) :
- Mise en place de modèles de courriers de dénonciation/réduction des concours à durée indéterminée.
- Mise à jour d'un clausier relatif aux contrats de crédit seul ou en pool(lien hypertexte pour clauses spécifiques)
-Création d'un clausier relatif au protocole d'accord des dossiers sensibles.
- benchmarking sur clauses de contrat de crédit
B.Mission de compliance (audit) juridique sur actes spécifiques.
C.Encadrement et formation des stagiaires.
D. Création de procédures bancaires (dénonciation, affaires spéciales).
Crédit Agricole Languedoc
- Analyse Contentieux
Montrouge
2003 - 2007
*Recouvrement judiciaire et amiable portant sur un portefeuille de dossiers de particuliers, professionnels, agriculteurs et entreprises (réception des clients, envoi des dossiers d'assignation en paiement aux avocats et pilotage des voies d'exécution),
* gestion contieuse d'un dossier en pool bancaire,
*traitement des opérations débitrices des clients,
*régularisation des Interdiction Bancaire,
*suivi des comptes des clients et des plans de continuation en procédures, collectives ainsi que des produits de cession en liquidation judiciaire,
*SVP Juridique ponctuel du réseau commercial et des services du siège,
*Optimisation fiscale des créances gérées (provisionnement et passages à perte),
* Secrétariat Juridique (rédaction des PV d’assemblées générales liées aux passages à pertes provisionnées).
*Gestion des assignations en responsabilité civile à l'encontre de la banque *Formation juridique.
