Panasonic France SAS
- Responsable juridique
Gennevilliers
2007 - 2010
• Négociation et rédaction des contrats de distribution de produits grand public avec les sociétés de la grande distribution (telles que Darty, Carrefour, …) ainsi que des contrats de distribution BtoB avec des sociétés telles que TF1, Sagem Défense et Sécurité ou Thalès.
• Réponse à des appels d’offres de marchés privés et publics.
• Montage du barème commercial et des conditions générales de vente avec les équipes commerciales en conformité avec les lois Châtel et de modernisation de l’économie.
• Validation juridique des campagnes de publicité, des opérations marketing et des lancements de nouveaux produits.
• Suivi du droit des sociétés : changement de statut de SA à SAS, validation des statuts, rédaction des PV d’assemblées générales, suivi des formalités auprès du greffe.
• Conformité juridique: organisation régulière de séminaires en droit de la concurrence auprès de tous les employés, mise en place d’audit des commerciaux et équipes marketing en droit de la concurrence et organisation de formation juridique des nouveaux employés.
• Lobbying en particulier dans le domaine de la copie privée, du droit économique français (Loi de Modernisation de l’Economie) et du droit communautaire (projet de règlement d’exemption des restrictions verticales), participation à des réunions de fédérations d’entreprises (FIEEC, SIMAVELEC, FICIME).
• Suivi du contentieux avec les avocats (choix des avocats, lancement d’appel d’offres, négociation d’honoraires, validation des conclusions, décisions des actions à prendre...).
• Révision des contrats de service après-vente et des cartes de garantie.
• Encadrement d’une équipe de deux personnes: un juriste et un stagiaire.
• Reportings réguliers auprès du siège de Panasonic au Japon.
• Négociation et suivi du budget du service juridique.
Thomson
- Legal counsel
Courbevoie
2003 - 2006
• Responsable juridique du département Achats Europe : rédaction et négociation de contrats de développement, de fabrication et de sous-traitance de circuits intégrés, décodeurs pour transmission terrestre, câble et satellite, décodeurs pour Vidéo sur DSL et autres réseaux IP, et modems DSL ; rédaction et négociation de contrats de services divers (logistique, service après-vente).
• Responsable juridique du département retail téléphonie : rédaction et négociation de contrats de coopération commerciale et de distribution intégrant la loi en faveur des PME du 2 août 2005, formation et conseil aux opérationnels en matière de droit de la distribution.
• Responsable en matière de protection de données personnelles : CNIL, mise en place d’une charte éthique en conformité avec les conseils de la CNIL sur le whistleblowing.
• Responsable juridique des questions relatives à la garantie commerciale des produits : mise à jour des cartes de garantie des produits en conformité avec la directive européenne sur les biens de consommation.
• Rédaction et négociation d’un contrat d’externalisation de services à une échelle internationale.
