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Sébastien BRISARD

ISSY-LES-MOULINEAUX

En résumé

Mes compétences :
Recherche documentaire
Juriste

Entreprises

  • Károli Gáspár University of the Reformed Church - Lecturer

    2011 - 2012 Seminary "The Reference for a preliminary ruling proceding before the Court of justice of the European Union"

  • Cour nationale du droit d'asile - Rapporteur

    2011 - maintenant Instruction des recours contre les décisions de l’Office français de protection des Réfugiés et Apatrides
    Recherches jurisprudentielles et géopolitiques par pays
    Rédaction de rapports et lecture en audience publique
    Rédaction de projets de décisions juridictionnelles
    Participation ponctuelle au Comité Sélection-Rédaction

  • Centre for European Policy Studies - External Collaborator

    2010 - 2010 Contribution en langue anglaise à une étude relative au rôle des parlements nationaux après le traité de Lisbonne

  • Réseau Odysseus - Traducteur

    2010 - 2010 Traduction anglais/français d'une contribution à un rapport destiné au Parlement européen et relative à l'évaluation de la "directive qualification"

  • Université de Pau et des Pays de l'Adour - Conférencier

    2009 - maintenant Séminaire "La question préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne"

  • Cour de justice des Communautés européennes / Service de la Recherche et de la Documentation - Administrateur - Droit français

    2007 - 2009 Rédaction de sommaires d'arrêts de la Cour de justice et du Tribunal
    Pré-examens et suivis des questions préjudicielles françaises
    Rédaction de notes de recherche en droit français
    Analyses préliminaires des recours directs
    Contribution à la rédaction du bulletin « Reflets » et de « l’Aperçu sur l’application du droit communautaire par les juridictions » dans le rapport annuel de la Commission

  • Commission des recours des Réfugiés - Rapporteur

    2006 - 2007 Instruction des recours contre les décisions de l’Office français de protection des Réfugiés et Apatrides
    Recherches jurisprudentielles et géopolitiques par pays
    Rédaction de rapports et lecture en audience publique
    Rédaction de projets de décisions juridictionnelles

  • Cour de justice des Communautés européennes / Cabinet du Greffier de la Cour de justice - Administrateur

    2006 - 2006 Recherches et participation à la conception de la brochure « Cour de justice des Communautés européennes – Repères historiques, symboles et bâtiments »
    Participation à diverses notes relatives aux services administratifs de la Cour et au Comité règlement de procédure

  • Parlement européen / Bureau d'information pour la France - Stagiaire

    2005 - 2005 Préparation et tenue d’une conférence intitulée « Le processus décisionnel au Parlement européen », Master 2 professionnel « Expertise en projets européens », Université Sorbonne nouvelle, Paris III (28 novembre 2005)
    Notes de synthèse relatives à la législation communautaire en préparation
    Participation à l’organisation de conférences de presse, de tables rondes et de congrès régionaux
    Préparation de la revue de presse quotidienne

  • Conseil d'Etat / Section des Finances et Cellule du Droit communautaire - Stagiaire

    2005 - 2005 Analyse d’arrêts et veille juridique
    Consultations juridiques relatives à des questions de droit communautaire
    Auditions et recherches pour la partie "droit communautaire" du Rapport public 2006
    Participation aux réunions avec les commissaires du gouvernement pour les travaux de la Section des Finances

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Réseau

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