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Société des Transports Pétroliers par Pipeline (TRAPIL)
- Juriste - Responsable Domanial & Environnemental
2006 - maintenant
* Gérer les affaires foncières, domaniales et environnementales des réseaux de canalisations de transport
* Intervenir en qualité d'Expert domanial/Environnemental pour des prestations de service pour le compte de tiers
* Réaliser des études juridiques pour les différents services de la société
* Opérer une veille juridique, notamment en matière foncière, domaniale et environnementale
* Gérer et suivre les contentieux administratifs et judiciaires
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Tribunal Administratif de Grenoble
- Assistant de justice
2004 - 2006
· collaboration aux travaux préparatoires des magistrats pour l’exercice de leurs attributions administratives et juridictionnelles, recherches juridiques sur différents supports (bibliothèque, base de données, Internet, etc.).
· travaux de première analyse des dossiers ou des stocks en instance, sous le contrôle des magistrats : rédaction de « notes de rapporteur ».
· travaux de préparation des réponses à apporter à certains dossiers, sous le contrôle des magistrats : rédaction de « projets de jugements ».
. traitement de dossiers de fond (contentieux de l'annulation et plein contentieux en matière de police administrative, domaine public, remembrement, urbanisme et environnement, responsabilité hospitalière, etc.).
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Conseil Général de l'Isère
- Technicien supérieur territorial
Grenoble
2003 - 2003
Juriste du Conseil Général de l'Isère affecté au projet MINATEC (pôle européen des micro et nanotechnologies) dont cette collectivité assure la maîtrise d'ouvrage :
. assistance juridique générale auprès du chef de projet.
. suivi et gestion des actes de procédures relatifs au projet pour le compte du département en matière de marchés publics, d'urbanisme (CU, PC, DITD, etc.), d'environnement (procédures ICPE), conventions privées,publique ou mixtes (rédactions de baux emphytéotiques, baux à construction), négociation foncière, etc.
. Participation à la rédaction des statuts d'un GIP et d'une SEM MINATEC entreprise
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Conseil général de l'Isère
- Juriste
Grenoble
2001 - 2003
. Conseils juridiques aux directions et services du Département, présentation de réformes législatives au personnel départemental, etc.
. Défense et représentation du Département devant les juridictions administratives, gestion et suivi des contentieux dans tous les domaines de compétence de cette administration, rédaction des requêtes et des mémoires en défense pour le compte de cette collectivité.
