Mes compétences :
Droit public
Droit public des affaires
Droit de l'énergie
Entreprises
RES
- Responsable juridique, droit public
Avignon2015 - maintenant- assistance au projet de parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc sur les aspects "permitting" (obtention des autorisations) et contrat lié au raccordement et à l'achat d'électricité
- assistance aux projets éoliens terrestres
- assistance aux projets solaires et notamment pour les appels d'offres tarifs CRE
SCP CHARREL et Associés
- Avocat
2012 - 2014Assistance et conseil juridique aux projets notamment projets d'infrastructures et bâtiments :
- Tramway Montpellier agglomération L5 et bouclage de la L4
- Extension BHNS Nîmes Métropole
- Complexe urbain
- DUP Ecocité TCO La Réunion
- etc
Formation en matière de domanialité publique, réforme loi ALUR et directives 2014 marchés et concessions
Contentieux en marchés et en matière de recours contre des DUP ou déclaration de projet.
CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES - CARLARA
- Avocat droit public
2010 - 2011Pôle Droit Public- Contrats Publics
Contrats : contrats de partenariat (évaluation préalable, passation du contrat, mission en groupement avec équipes techniques et financières, dialogue compétitif, en éclairage public et en bâtimentaire) ; délégation de service public (passation/exécution) ; marchés (passation et exécution, conseil et contentieux, CMP et ordonnance) ; Montages contractuels (opération globale de restructuration/rénovation de site occupé avec des problématiques de monuments historiques)
Urbanisme : permis de construire, expropriation (consultation)
Contentieux : première instance et appel, procédures d’urgence (référé précontractuel, notamment)
RATP
- Juriste Projets - Droit Public
Paris2005 - 2010Département juridique, unité projets et contrats, construction maintenance
En charge des questions juridiques liées aux projets d’infrastructures et de réhabilitation suivants : Prolongement de la ligne 12 au Nord, Génie civil de l’automatisation de la ligne 1, Pôle Aragon, T6
Contrats publics :
•marchés : passation et exécution des marchés notamment dans les domaines suivants : travaux, maîtrise d’ouvrage déléguée, maîtrise d’œuvre …
•conventions : occupation du domaine public (AOT LOA, baux, AOT simples…), organisation de la co-maîtrise d’ouvrage, exploitation de certaines infrastructures
•protocoles transactionnels
Urbanisme et aménagement :
•permis de construire, accessibilité, autorisation au titre du CCH
•enquête publique, étude d’impact, expropriation, archéologie préventive, loi sur l’eau, problématiques liées aux sols pollués
Environnement :
•ICPE, DEEE, loi sur l’eau, sols pollués, qualité environnementale, photovoltaïque
Contentieux :
•exécution de marchés, sous-traitance de 1er et second rang,
•préjudices liés aux travaux publics (préjudices commerciaux et matériels)
•expertise judiciaire, référé-constat et référé instruction
•plainte devant la commission européenne
Formation en interne d’opérationnels :
•exécution des marchés de travaux : formation dispensée sur deux jours
