Coubervoie
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DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
JURISTE PROJETS
Domaines d’expertise :
Expertise contractuelle
Contrats de droit public : Délégations de service public, marchés publics, baux emphytéotiques administratifs, contrats de partenariat public-privé
Contrats de droit privé : Contrats de sous-traitance, cotraitance, marchés de travaux, contrat de promotion immobilière, groupements d’entreprises
Prestations :
- Analyse juridique et rédaction des contrats, de leurs avenants, des dossiers de consultation des entreprises, des protocoles de fin de contrat
- Analyse et conseils pour les procédures de mise en concurrence (élaboration des offres, mise au point du contrat)
- Négociation aux côtés des opérationnels avec les clients publics et les partenaires
- Analyse et présentation des risques au Comité d’Engagement pour les contrats majeurs (CA > 3 M€ HT et/ou investissements > 1,5 M€ HT)
- Assistance à la DAF pour l’établissement des montages financiers déconsolidant (cession Dailly, SPV avec financeur)
Intercommunalité
Conseils sur la création et le fonctionnement des structures intercommunales / Conséquences sur les contrats
Services publics locaux
Conseils pour la gestion et le financement des services publics locaux (eau potable, assainissement des eaux usées, ports de plaisance, centres aquatiques …)
PAR MES PRECEDENTES EXPERIENCES :
JURISTE GENERALISTE AVEC SPECIALITE EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Droit des contrats
Droit de la propriété privée
Droit des installations classées
Droit de l'environnement
Mes compétences :
Droit des contrats
