-
AGEA (Fédération Nationale des Syndicats des Agents Généraux d'Assurance)
- Responsable département juridique
2012 - 2017
➢ Missions opérationnelles :
- Analyse, traitement ou délégation de tout dossier juridique individuel ou collectif (droit des assurances, de l'intermédiation en assurance et en finance, des obligations, droit social) au bénéfice des agents généraux adhérents, des syndicats des différents réseaux de distribution (réseaux AXA, GENERALI, MMA, AVIVA, ALLIANZ, GAN, SwissLife, AREAS, THELEM, la Médicale de France, Mutuelle de poitiers), et de l'ensemble de la profession (loi Hamon, Assurance emprunteur, clause de désignation,...) ;
- Force de proposition pour renforcer l'efficacité de la fédération, analyse, traitement ou délégation de tout dossier juridique concernant agéa, ses 21 chambres régionales et ses 94 chambres locales (application, modifications des statuts,...).
Dans le cadre d'une réforme statutaire nationale, rédaction des nouveaux statuts d'agéa et des nouveaux statuts types des chambres régionales, rédaction des modus operandi d'adoption, de dissolution, de fusion ou de création ;
- Rédaction de consultations, de notes et d'articles ;
- Représentation de la profession auprès de différents organes institutionnels (administrateur de l'ORIAS, ACPR, ministère) ;
- Gestion des contentieux judiciaires en contact avec les avocats (propriété intellectuelle, concurrence déloyale,...) : relecture des conclusions, constitution des pièces.
➢ Management :
- Suivi et animation de l'activité du département juridique (8 personnes dont 7 juristes spécialisés en droit des assurances, droit social, fiscalité ou droit des sociétés) ;
- Organisation du département juridique: recrutement, intégration, évaluation, évolution.
-
Argus de l'assurance
- Corédacteur
2012 - 2012
Corédacteur de l'ouvrage "Intermédiation en assurance et financière" (Argus de l'assurance, collection "les fondamentaux" - 4ème édition) consacré aux activités d'intermédiaires d'assurance, de conseillers en investissement financier (CIF) et d'intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de paiement (IOBSP).
-
Institut Supérieur des Gestion (ISG)
- Enseignant
2012 - 2015
A la demande de l'Institut Supérieur de Gestion (ISG), j'ai donné des cours à des étudiants inscrits à un MBA Gestion de Patrimoine sur l'intermédiation en assurance, les CIF et les IOBSP et la lutte contre le blanchiment de capitaux.
-
SwissLife Assurance et Patrimoine
- Spécialiste Assurance
2011 - 2012
Mission d'assistance et de conseil de 6 mois dans le cadre d'un contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sur les contrats en déshérence (assurances individuelles, collectives, produits Retraite, Madelin, prévoyance).
- Contact avec des managers afin de les interroger sur les pratiques et les dossiers ;
- Analyse de nombreux documents (procédures, extractions informatiques, dossiers clients…) ;
- Réponse, en relation avec la Direction Juridique, à l'ACPR dans des délais extrêmement courts ;
- Rédaction des procédures (recherches des assurés et des bénéficiaires) ainsi que des plans d'action à mettre en oeuvre.
-
Astrée Avocats
- Avocat collaborateur
2008 - 2011
Avocat chez Astrée Avocats, cabinet spécialisé en droit des affaires avec une dominante en intermédiation en assurances et finance :
- Conseil : rédaction de memoranda pratiques accompagnés de schémas opérationnels, de contrats (protocole de délégation, mandats, ...), mise en place de processus commerciaux et organisationnels, audits internes ;
- Contentieux : rédaction de conclusions et plaidoiries devant les tribunaux d'instance, de commerce, de grande instance, les cours d'appel, les conseils prud'homaux ;
- Interventions pour des formations professionnelles (AF2A), rédaction d’articles de presse, mises à jour de bulletins juridiques (Editions législatives) ;
- interventions télévisées sur internet.
-
Chambre syndicale des courtier d'assurances (CSCA)
- Directeur juridique
2000 - 2008
- Consultation juridique auprès des adhérents : droit social, droit de l'intermédiation en assurances, droit des assurances, droit des contrats, fiscalité ;
- Suivi de l'adoption de la directive européenne sur l’intermédiation en assurance, rédaction de projets d’amendements aux textes de transposition ;
- Rédaction de circulaires et de documents types, interventions à des séminaires, des formations professionnelles (AF2A, IFPASS) ;
- Organisation et participation aux commissions politiques, juridiques et techniques, rédaction des PV ;
- Rédaction des statuts de la CSCA à la suite du rapprochement de 2 syndicats (FCA et SFAC) ;
- Organisation et participation aux commissions patronales et paritaires dans le cadre des accords de branche, rédaction de la convention collective nationale, des accords formation, des avenants, des PV de séance, participation à la création des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) ;
- Relations avec les organes institutionnels (ministères, ACPR…) et la presse ;
- Administrateur de l'OPCA de branche, membre de la commission d’immatriculation de l'ORIAS (registre des intermédiaires d'assurances).
