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Stéphane GRYNWAJC

Paris

En résumé

Avocat à Paris, au Canada, aux Etats-Unis, en Angleterre et au Pays de Galles, j'accompagne les entrepreneurs, startups, et PME technologiques français dans leurs projets d'implantation et/ou de développement sur les marchés américain et canadien.

Mes compétences :
Droit des NTIC
Droit de la propriété intellectuelle
Droit des nouvelles technologies
Contrats internationaux
Privacy
Droit de l'informatique
Négociation
DROIT ANGLAIS
Droit de l'internet
Contrats informatiques
Contrats commerciaux
Droit américain
Droit des données personnelles
Réseaux sociaux
Applications mobiles
Cloud computing
Saas
Open Source
Big Data
Start ups
Droit canadien

Entreprises

  • Atlantech Partners - Co-fondateur

    Paris 2017 - maintenant Atlantech Partners est un guichet unique dédié à l’accompagnement des entreprises dans leurs activités en France, en Angleterre, et en Amérique du Nord .

    Créé par trois avocats formés dans les plus grands cabinets français et anglo-saxons, et ayant en outre acquis une expérience de plusieurs années en tant que juristes d'entreprise au sein de PME et grands groupes internationaux, Atlantech Partners aide ses clients à faire fructifier leurs projets de manière personnalisée et globale, de part et d’autre de l’Atlantique.

    Nous assistons nos clients dans la création de leur société aux Etats-Unis, au Canada, en Angleterre, ou en France, et nous rédigeons, localisons et négocions en droit local les contrats, CGV, conditions d'utilisation de sites web ou d'applications mobile, et chartes internes de nos clients en support de leurs opérations commerciales aux Etats-Unis, au Canada, en Angleterre, et en France.

    Nos principaux domaines d'intervention sont les suivants:

    - Droit des sociétés
    - Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)
    - Droit des données personnelles
    - Droit de l'internet
    - Droit de l'informatique
    - Droit de la propriété intellectuelle
    - Droit des affaires
    - Rédaction de conditions générales d'utilisation de sites web et applications mobiles.

    Avocats en Europe (France et Angleterre), aux Etats-Unis (New-York) et au Canada (Québec et Colombie Britannique), nous mettons en commun notre connaissance du droit et du monde des entreprises en Europe et en Amérique du Nord pour offrir aux entreprises un service personnalisé, agile et collaboratif.

    Notre expérience de juristes d'entreprise nous permet également d'offrir un service efficace et rapidement opérationnel de conseils juridiques externalisés pour des entreprises sans juriste interne ou ayant des besoins supplémentaires en ressources juridiques sur des missions ponctuelles ou à temps partiel.

    Pour plus d'informations : www.atlantechpartners.com
  • Outside GC - Associé

    2017 - maintenant Composé exclusivement d'anciens directeurs juridiques et juristes seniors (15-20 ans d'expérience), le cabinet Outside GC fournit sur tout le territoire des Etats-Unis un service externalisé d'accompagnement juridique pour des sociétés sans juriste interne ou ayant des besoins juridiques supplémentaires, à temps complet ou partiel, sur des missions courtes ou continues, pour une fraction des honoraires facturés par les grands cabinets.

    Pour plus d'informations : www.outsidegc.com
  • Cabinet S Grynwajc - Managing Partner

    New York 2011 - maintenant Avocat généraliste mais avec une spécialisation sectorielle dans l'industrie des nouvelles technologies, j'accompagne les entrepreneurs, startups, et PME français dans leurs projets d'implantation et/ou de développement sur les marchés américain et canadien.

    Les principaux domaines d'intervention du cabinet en droit français, anglais, canadien et américain sont les suivants:

    - Droit des sociétés
    - Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)
    - Droit des données personnelles
    - Droit de l'internet
    - Droit de l'informatique
    - Droit de la propriété intellectuelle
    - Droit des contrats
    - Rédaction de conditions générales d'utilisation de sites web et applications mobiles

    Je suis inscrit comme avocat à Paris, à New York, au Canada, et en Angleterre.

    Le site du cabinet: www.avocat-transatlantique.com

    Pour plus d'informations, n'hésitez pas à me contacter sur stephane@avocat-transatlantique.com
  • Association Française des Juristes d'Entreprise - Responsable, Commission Juristes Exerçant à l'Etranger, Représentant officiel aux US et au Canada

    2010 - maintenant La Commission Juristes exerçant à l'étranger a pour vocation de réunir la communauté grandissante des juristes exerçant en entreprise hors de France, et de défendre ses intérêts, comme d'en assurer la représentation, tant auprès des instances dirigeantes de l'AFJE dans le cadre des missions traditionnelles qui sont celles de l'AFJE, que des organisations représentatives de juristes dans les pays où ces juristes exercent.

    Depuis Septembre 2011 je représente également l'AFJE aux Etats-Unis, en établissant différents partenariats et autres initiatives avec les barreaux et autres associations de juristes d'entreprise aux Etats-Unis, afin de promouvoir la connaissance et l'appréciation du droit français aux US comme de défendre et améliorer la reconnaissance statutaire du juriste d'entreprise français aux Etats-Unis avec, à la clé, un développement et des opportunités professionnelles accrus.

    En septembre 2013 j'ai rejoint la gouvernance de l'American Bar Association en tant que liaison de la Section of International Law auprès de l'AFJE.

    Depuis septembre 2014 j'assure également la représentation de l'AFJE au Canada, en liaison avec l'Association du Barreau Canadien et les différents barreaux provinciaux.
  • Altiris, Inc. - Directeur Juridique EMEA

    2004 - 2007 Overseeing all legal activity in EMEA. Secondary legal support to US operations.
    - Set up and managed an internationally-based legal team to support all EMEA business operations
    - Set up and managed the EMEA Legal budget
    - Key member of the company's EMEA management

    * Drafted and negotiated numerous software licensing and associated support and services agreements under various laws (e.g. US, UK, French, German). Ensured the up-to-date localization of all agreement templates to various local EU laws

    * Responsible for all IP matters in EMEA, e.g. brand protection, trademark registration and enforcement, and general international/in-country litigation. Trained software developers and other R&D staff on various aspects of IP (e.g. patents and other IP rights, Open Source/Linux, Use of 3rd party code) and assisted US patent prosecution team with securing invention disclosures from engineers and developing the company's patent portfolio. Supported the group's EMEA R&D activities.

    * Provided lead international support to the channel and marketing organizations, reviewing press releases, documentation and other materials for truth in advertising, ensuring proper TM usage and general compliance with national advertising legislations. Drafted and negotiated agreements with PR agencies across Europe. Supervised the creation of local websites/web portals in Europe.

    * Managed the day-to-day corporate administration of the various legal entities in EMEA. Oversaw the corporate integration in EMEA of the company's acquisitions, handled TUPE transfers, drafted intercompany asset purchase agreements,etc. Assisted in the review and drafting of the merger documentation with Symantec, and assisted with post-merger integration issues

    * Advised on all labor and employment-related issues in EMEA. Assisted with drafting employment policies and with implementing the company's Code of Conduct in Europe

    * Managed all HR and commercial litigation in EMEA
  • Symantec - Legal Director and Head of Compliance EMEA

    Courbevoie 2004 - 2011 Regional Head of Legal and Compliance Lead Counsel for EMEA

    * Overseeing all legal support to EPM operations across the EMEA region
    * Managing the legal teams supporting the Sales & Services operations in UK, Nordics, Greece and Israel
    * Drafting/negotiating various technology agreements (e.g. end-user licenses, consulting, outsourcing, support);
    * Developed/project-managed the localization to EU laws of the company’s licensing and services contracts negotiation playbooks. Created negotiating and drafting guidelines. Assisted in development of multi-jurisdictional online tool to assist negotiators in EMEA/US/Asia.

    * Overall responsibility for FCPA/Anti-corruption and privacy compliance in EMEA, incl. the following:
    - setting the international privacy agenda, incl. list of priorities for the company;
    - monitoring legal developments, and providing targeted legal advice and training to clients on managing risk;
    - overseeing up-to-date registration and filings with local DPAs in the region
    - conducting PRAs of all BU initiatives involving the processing of individuals' PII/personal data
    - partnering with various business functions to establish global PII data flows
    - advising on international transfers, incl. the execution of intercompany documentation based on the EU Model Clauses
    - reviewing/localizing corporate policies against local privacy and anti-corruption legislation
    - reviewing privacy implications of all manual/IT-based collections of PII and ensuring compliance with EU notification/consent requirements
    - establishing rules of engagement with clients on privacy matters;
    - assisting the GA team in their lobbying activities;
    - initiated the creation of a centralized DB of all filings and other compliance information.

    * Overseeing all Training & Development activities for the EMEA legal team. Created a centralized DB of training resources for the team. Developed and/or coordinated with external counsel the delivery of various trainings.
  • Intel - Senior Attorney

    Meudon 2000 - 2004 EMEA Lead Business Counsel, Intel Communications Group

    * Advised business unit management on legal strategy, and directly resolved legal issues, with a particular focus on commercial and business law, technology and IP licensing and contract negotiations under common law (US/UK) as well as continental Europe's civil laws. Provided regular training to clients on IP and software licensing, SIG participation, GPL/LGPL, CPL and other Open Source licensing issues. Designed and implemented IP protection programs across EMEA, conducted patent harvestings at over 30 engineering sites, trained over 600 engineers and assisted in the submission of over 400 invention disclosure forms in support of EPO/PCT and/or US patent prosecution

    * Provided support to clients on major sales negotiations with key US and EMEA-based accounts. Supported the company's EMEA channel organization and managed contract relationships with pan-EMEA and in-country distributors of networking and communications products and technologies in the geography.

    * Advised on marketing issues, reviewing marketing and sales material for truth in advertising, ensuring proper TM usage and compliance with EU and national advertising legislations. Advised on issues relating to promotions and contests across Europe.

    * Designed and implemented customized legal integration plans for the company's European-based acquisitions, and delivered inductive legal training (e.g. IP, Privacy, Antitrust, Confidentiality) to new employees in English, Spanish and French. Managed entity mergers/liquidations and any associated contract assignments and/or terminations. Oversaw the corporate integration and bookkeeping of the various acquired legal entities.

    * Managed litigation and/or ADR in the geography, and reporting out to corporate HQ on the status of various court proceedings. Drafted and negotiated several out-of-court settlements.
  • Anderson Kill & Olick, P.A. - Collaborateur, Litigation Department

    1997 - 1997
  • Schlumberger - Legal Counsel EMEA

    Paris 1997 - 2000 * Drafted and negotiated various domestic and international contracts (e.g. sales, maintenance, OEM, reseller, agency, distribution, licensing, consortia, technology and other IP-related agreements) under various EU national laws. Reviewed public and private procurements, as well as bids for state and local government contracts.

    * Trained clients on various aspects of contracts and other agreement forms, as well as on branding and the use of the company's trademarks

    * Maintained the subsidiary/branch office database in over 20 jurisdictions, and provided legal support on M&A related activity

    * Managed litigation and alternative dispute resolution across EMEA
  • Shearman & Sterling, LLP - Collaborateur, Mergers & Acquisitions

    1994 - 1995
  • Freshfields Bruckhaus Deringer - Stagiaire

    Paris 1993 - 1993
  • Autorité des marchés financiers - Juriste, Département des Relations Internationales

    Paris 1993 - 1993

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