FRESNES
Depuis plus de 15 ans, l’Association Stephane LAMART "Pour la défense des droits des animaux" s’organise pour mettre en œuvre des actions consistant à faire reconnaître les droits des animaux.
Ces derniers, considérés comme un « bien meuble » par le Code civil, sont parfois victimes de maltraitance sous toutes ses formes. Ayant assisté lui-même à un acte de violence, Stephane LAMART se démène pour agir de toutes les manières possibles pour dénoncer les actes de cruauté.
Parmi ceux-ci figurent entre autres le gavage, l’expérimentation animale, la corrida, les coups et blessures, etc. Pourtant, avant l’intervention et les sensibilisations de l’Association Stephane LAMART, aucune mesure sérieuse sur les sanctions en cas d’actes de cruauté n’a été prise.
Cette association fondée par Stephane LAMART, avec ses partenaires et ses bénévoles, a permis la reconnaissance du droit animal. Effectivement, les articles 521-1, 654-1, 654-2 et suivants du Code pénal prévoit des mesures telles que les amendes et l’emprisonnement en cas de reconnaissance coupable d’actes de cruauté ou de mauvais traitement envers des animaux.
Les sanctions peuvent s’étendre jusqu’à l’interdiction définitive de détention d’animal de compagnie. L’Association Stéphane LAMART n’est donc pas seule dans sa lutte, en témoigne la validation de la Cour d’appel de Paris du « caractère sensible de l’animal ».
Bien que l’Association Stéphane LAMART puisse se constituer partie civile et porter plainte, les collaborations des témoins sont indispensables. Elles permettent en effet de réunir assez de preuves tangibles (photos, descriptions des actes et faits, attestations vétérinaire etc.).
Les plaintes à déposer auprès de la justice nécessitent des preuves et des accusations fondées sur des éléments concrets. Lorsque ces preuves sont réunies et le dossier constitué, l’Association Stéphane LAMART, grâce au partenariat avec ses avocats spécialisés, suit les actions juridiques.
Mes compétences :
Communication
Droit pénal
Pas de formation renseignée
