TDF
- Juriste Service Patrimoine de la direction Juridique de TDF
Montrouge2011 - maintenantAu sein du Service Patrimoine de la Direction juridique de TDF, j'interviens dans les domaines suivants :
- En droit de l’environnement :
- gestion des obligations environnementales de l’entreprise, veille environnementale et
consultations en droit de l’environnement (amiante, CEM, ICPE...).
- En droit de l’urbanisme :
- consultations et animation de formations sur les règles de construction en matière d’urbanisme, réponses aux questions de nos opérationnels, suivi des dossiers de déclaration préalable et permis de construire.
- En droit commercial :
- rédaction des baux civils et commerciaux pour le parc de sites en métropole et l’outre-mer
de TDF, rédaction d'actes de cession pour des infrastructures passives,
- gestion contractuelle des prestations Datacenter, Transit IP et Transport Ultra Hauts Débits
(rédaction des contrats types, négociation contractuelle).
En ce qui concerne les activités contentieuses, je suis en charge de :
- la rédaction des actes de procédures en droit administratif (requêtes, mémoires), gestion et
suivi des dossiers contentieux devant les juridictions administrative et judiciaires,
négociations et rédactions de transactions et participation aux expertises.
