SFR
- DIRECTEUR JURIDIQUE GROUPE
1988 - 2006
Directeur Juridique du groupe SFR depuis sa création en 1988, je suis intervenu, tant en conseil qu’en contentieux, sur tous les aspects de la vie juridique de ce groupe.
Dans ce cadre, j'ai assisté les entreprises du groupe SFR, ainsi que leurs dirigeants, dans la mise en place et l’évolution de leurs activités et de leurs stratégies, notamment par le biais d’outils juridiques adaptés tels que :
- conditions générales d’achat ;
- conditions générales d’abonnement ;
- contrats d’achat de contenus audiovisuels ;
- contrat de diffusion de contenus audiovisuels ;
- contrats d’achat d’infrastructures de télécommunications ;
- contrat d’achat de terminaux de télécommunications ;
- contrat de développement de systèmes informatiques ;
- contrats d’intégration de systèmes informatiques ;
- contrats d’externalisation de systèmes informatiques ;
- contrats de distribution ;
- baux, contrats d’acquisition et de vente de biens immobiliers ;
- contrats relatifs aux opérations de croissance interne ou externe du groupe ;
- contrats d’assurance.
J'ai également animé des groupes de travail sur les questions touchant à l’éthique des affaires (Compliance Officer du groupe) et à la mise en place des procédures liées à la mise en œuvre de la loi Sarbanes-Oxley au sein du groupe (Président du Disclosure Committee institué dans ce cadre).
J'ai été membre du Comité de Direction de SFR, du comité « Développement Durable » du groupe et du comité « Santé et Environnement ».
J'ai apporté mon expertise sur :
- les aspects responsabilité civile et responsabilité pénale, délégations de signature et délégations de pouvoir ;
- les actions pré-contentieuses et contentieuses.
