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Sylvie FRANCOIS

Avignon

En résumé

Mes compétences :
Agriculture
Collectivités Territoriales
Foncier
Jardinage
Négociation

Entreprises

  • RES - Chargée d'Acquisitons Foncières

    Avignon 2013 - maintenant Maîtrise de l’ensemble de la procédure foncière et permitting d’un projet éolien ou solaire
    - Contractualisation documents fonciers : baux emphytéotiques et conventions de servitudes
    - Réalisation des documents d’arpentage, permissions de voirie
    - Constitution et suivi de l’instruction des dossiers au titre du code de l’urbanisme (DP, PC), du code de l’environnement et forestier (ICPE, défrichement), du code de l’énergie (CODOA), affichage des différentes autorisations, modification, transfert et purge des délais de recours
    - Gestion de la compensation environnementale (signature de conventions,…)
    - Préparation des chantiers en coordination avec le service ingénierie et construction, relation avec les élus et les collectivités locales
    - Audits juridiques des projets sur la partie foncière et permitting internes et externes en vue du financement des projets

  • EOLE RES - Chargée d'affaires urbanisme et foncier

    2008 - 2013 Je réalise la maîtrise foncière pour l'implantation de parcs éoliens et photovoltaïques sur un secteur comprenant nord Rhône-Alpes, Auvergne, Franche-Comté, Bourgogne, Haute-Marne.


    Identification foncière concernant les futurs parcs solaires et éoliens.
    Recueil de données (matrices cadastrales,....)
    Contact et négociation avec les propriétaires, les exploitants, l'ONF et les collectivités en vue de la maitrise foncière pour l'implantation des parcs et des servitudes inhérentes à ces constructions (accès, passage de câbles,...)
    Réunions publiques de présentation du projet.
    Constitution du dossier de Permis de construire (liasse A)et de dossiers ICPE en relation avec les différents intervenants (architecte, bureau d'études interne, chef de projet,...)
    Suivi de l'instruction de permis (compléments, enquête publique, affichages...)

    Identification des documents d'urbanisme sur les communes d'implantation. Suivi de la mise en conformité de ces documents en vue de la délivrance d'un permis de construire. Relations avec les différents partenaires (DDT, Bureaux d'études, ONF, ...)

  • SAFER Rhône-Alpes - Conseiller foncier

    2002 - 2008 Acquisition et rétrocession de propriétés agricoles et rurales. Droit de préemption en zone agricole et naturelle.

    J'ai exercé mes fonctions sur l'ouest du département du Rhône, secteur touché par de grands aménagements tels l'Autoroute A89 et périurbain pour sa partie est.

    Mes missions étaient les suivantes :
    - prospection des propriétés à la vente
    - expertise et évaluation de biens fonciers
    - négociation avec différents interlocuteurs (propriétaires, exploitants, acheteurs, collectivités, notaires,....)
    - administration et présentation de dossiers devant les organismes de tutelle et les membres du comité technique
    - réalisation de documents d'arpentage, vérification et signature des actes d'acquisition et de rétrocession.

  • Chambre d'Agriculture de Savoie - Conseiller territorial

    1997 - 2002 Chambre consulaire

    Je travaillais sur un territoire où j'exerçais les missions suivantes :
    - animation d'un groupement d'agriculteurs (une centaine)
    - émergence et conduite de projets (groupement d'employeurs, filière compostage des effluents d'élevage, mise en place de la technique de pâturage "du gazon court",...
    - appui aux structures collectives (Service remplacement des éleveurs, CUMA, coopératives laitières,...)
    - montage de dossiers individuels et collectifs (contrats territoriaux d'exploitation, mise aux normes des coopératives laitières

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse - Chargée de mission

    1996 - 1996 Etat des lieux du "Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole" sur la bassin de l'Agence.

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