Tatyana BELOVA

Corporate: négociation et exécution des opérations de restructuration (fusions, scissions, transmissions universelles du patrimoine, apports partiels d'actifs), rédaction et suivi des protocoles d'acquisition ou de cession des droits sociaux, des droits au bail ou de fonds de commerce, participation à la négociation des partenariats (joint-ventures), rédaction et gestion des garanties d'actif et de passif, autres cautions et garanties, mise en place des locations-gérances, opérations sur le capital (coup d'accordéon, augmentation, réduction), rédaction et gestion des conventions intra-groupe, délégations de pouvoirs;

Droit des sociétés: création de tout type de sociétés, rédaction statuts, pactes extrastatutaires, préparation et tenue des conseils d'administration, des assemblées générales ordinaires (approbation annuelle des comptes) et extraordinaires (modifications statutaires), rédaction des actes corrélatifs (convocations, rapports, procès-verbaux) et des documents destinés aux autorités boursières (document de référence); dissolutions, liquidations, ouverture/fermeture des établissements/succursales, contrôle conformité de la communication financière, relations avec les directions d'entreprise concernées (direction financière et RH), administrations, commissaires aux comptes, accomplissement des formalités légales et fiscales;

Droit immobilier de l’entreprise : rédaction et gestion des baux commerciaux, baux à construction, suivi et contrôle des opérations de leasing et de lease-back, suivi et participation active dans les opérations des acquisitions/ cessions murs, terrains ;

Droit des contrats : rédaction de tout type de contrats : prestations de services, fourniture, contrats de franchise, de licence de savoir-faire, contrats de partenariat commercial, contrats informatiques et autres.

Gestion ponctuelle du droit de la propriété intellectuelle, droit du travail et du contentieux de tout type en étroite collaboration avec les Conseils de l'entreprise.

Mes compétences :
Leasing
Restructuration
Corporate
Droit des affaires
Droit