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Épinal

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En résumé

Domaine : montages contractuels complexes, contrats publics , droit de l'urbanisme/droit de la construction, droit de l'environnement, aides et subventions

Entreprises

  • Bignon Lebray Avocats - Avocate

    Épinal 2013 - maintenant Domaine : contrats publics , droit de l'urbanisme/droit de la construction, droit de l'environnement, aides et subventions

    Contrats publics (marchés publics, marchés des entités soumises à l'ordonnance du 6 juin 2005, Partenariat public-privé, concession de travaux, BEA...)
    conseil juridique dans le cadre des montages contractuels complexes (contrat de partenariat, concession de travaux, bail emphytéotique et BEA...) ;
    conseil juridique dans la passation des contrats publics (détermination de la publicité et de la mise en concurrence adéquate ;
    conseil juridique dans l'exécution des contrats publics (avenants, réserves sur ordres de services, les pénalités de retard, sous-traitants, responsabilité du constructeur/du maître d'ouvrage/du maître d’œuvre, gestion des aides/subventions) ;
    rédaction des conventions de groupement momentané d'entreprises avec ou sans constitution de SPV, du document de consultation des entreprises, du Guide de la commande publique... ;
    Gestion des dossiers précontentieux et contentieux (réclamations préalables, protocoles transactionnels, référés (précontractuel, expertise, mesures utiles) procédure au fond).

    Droit de l'urbanisme/ Droit de la construction
    conseil juridique dans le cadre des permis de construire, permis d'aménager ;
    gestion des dossiers précontentieux et contentieux (référé-suspension, procédure au fond (responsabilité, troubles anormaux de voisinage, dommages travaux publics) ;

    Droit de l'environnement
    conseil juridique dans le cadre des ICPE, gestion des déchets et responsabilité.

  • Institut du droit public des affaires (IDPA) - Formation

    2013 - 2013

  • AFSSAPS - Juriste

    2012 - 2012 · Passation des marchés (rédaction, publication, examen des offres, négociation, notification, rédaction des courriers de rejet, publication des avis d’attribution) et des avenants;
    · Participation aux commissions d’appel d’offres (contrôle des candidatures et des offres, convocation, rédaction des procès-verbaux) ;
    · Assurer la sécurité juridique de la passation des marchés, des avenants et des subventions ;
    · Conseil juridique aux services opérateurs pendant la passation et l’exécution des marchés ;
    · Veille juridique.

  • Tribunal administratif de Paris - Droit de l'urbanisme, droit des marchés publics des collectivités territoriales

    2012 - 2012

  • Conseil général de l'Essonne - Stagiaire Marchés publics

    Evry 2010 - 2010 · Passation des marchés publics (établissement de besoins, publication des AAPC, examen des offres, négociation, notification, publication des avis d’attribution) ;
    · Veille juridique ;
    · Participation à l’actualisation du « Guide interne de la commande publique » ;
    · Rédaction des notes juridiques aux services internes et aux élus ;
    · Conseil juridique pendant la passation et l’exécution des marchés.

  • Centre hospitalier public du Contentin - Stagiaire

    2009 - 2009 · Rédaction des pièces de marchés ;
    · Conseil juridique et participation à la rédaction des conclusions ;
    · Accompagnement d’un groupement des hôpitaux en Basse Normandie dans la rédaction du Cahier des charges type.

Formations

  • Ecole De Formation Professionnelle Des Barreaux De La Cour D'Appel De Paris (EFB) (Paris)

    Paris 2011 - 2013

Réseau

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