Mes compétences :
Propriété intellectuelle
Droit des contrats
Entreprises
Atlantique Productions
- Directeur juridique et des coproductions ( Business & Legal Affairs )
PERIGNY2012 - maintenantLe Transporteur la série saison 1 et 2 ( M6 ) série de 24 x 52' JO ( TF1 ) série de 8 x 45'
Borgia saison 2 et 3 ( canal plus ) série de 38 x 52'
Europe Images International ( Lagardere Entertainment )
- Responsable des affaires juridiques et du business affairs
2000 - 2012-règlement des contentieux et pré-contentieux : revendications ( auteurs / artistes / producteurs / distributeurs…)
-suivi des dossiers juridiques sensibles et validation des documents contractuels
-relation producteurs : négociation des contrats d’acquisition des programmes,
mandats de distribution,licence d’exploitation,cession de négatifs,montage des dossiers de coproduction avec le CNC
-interface avec les sociétés de production de Lagardere Entertainment: GMT, DEMD,Image et Compagnie,Maximal,Angel,Electron Libre, Carson Prod, ...
-renouvellement des droits d’auteurs, droits d’archives et musicaux : négociation avec la SACD / agents / auteurs / ayant-droits
-négociation des contrats de vente : diffuseurs, éditeurs vidéo, plateforme VOD…
-reporting groupe
France Animation ( groupe France Telecom Multimédia )
- Responsable juridique et des coproductions
1996 - 2000-négociation des contrats de coproduction / pré-ventes / mandats de distribution
-recherche de financements complémentaires : CNC, aide MEDIA, SOFICAS …
-négociation et rédaction des contrats d’auteurs
-suivi des dossiers juridiques sensibles et validation des documents contractuels de la société
-négociation et rédaction des contrats d’auteurs, des contrats de prestation de services, de production, des mandats de distribution... / contrats de travail des intermittents / CDI et CDD –
-négociations avec la SACD et membre de commissions USPA
-suivi des contentieux et pré-contentieux,
-interface avec les représentants du personnel / mise en place des 35 h
-organisation des conseils d’administration et des assemblées générales
-mise en place et suivi des assurances générales, des assurances de production et assurances « erreurs et omissions »/ montage des dossiers CNC / lien RPCA / mise en place des protections de marque
Cour d'appel de Versailles, Etude d'avoué
- Clerc d'avoué
1996 - 1996Responsable des chambres civiles et commerciales
Rédaction d'actes, conclusions, présentation des dossiers à la cour d'appel, audiences de procédure ...