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Cabinet LEYMONERIE
- AVOCAT
2014 - maintenant
http://www.leymonerie.avocat.fr/
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Cabinet LEYMONERIE
- Responsable juridique
2011 - 2014
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Agence artistique ADEQUAT
- Responsable juridique
PARIS 8
2010 - 2011
D’octobre 2010 à octobre 2011, Responsable du Service Juridique de l’Agence Artistique ADEQUAT (Comédiennes, comédiens, scénaristes, réalisateurs).
http://www.agence-adequat.com/
Management du Service juridique (équipe de 4 juristes), accompagnement juridique de la mission d’Agent artistique
Négociation, rédaction, gestion et suivi :
de tout contrat lié à l’engagement d’artiste-interprète (rédaction en français/anglais)
de tout contrat de cession de droit à l’image (campagne de publicité à l’International)
de tout contrat d’acquisition de droits d’auteur (auteurs littéraires, graphiques, réalisateurs) : commandes / options (français/anglais)
de tout contrat lié à la production audiovisuelle côté Producteur (films) : production, coproduction, association à la production avec les partenaires coproducteurs délégués et/ou exécutifs (rédaction en français/anglais)
Contrôle des relevés d’exploitation (auteurs/artistes-interprètes)
Faits marquants :
Rédaction du Contrat d'engagement de Mr Omar SY pour "Intouchables"
Rédaction du Contrat de cession de droits à l'image de Mr Vincent CASSEL pour Campagne de pub "La nuit de l'Homme"
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LAGARDERE
- Responsable juridique
PARIS
2007 - 2010
Juriste d’affaires au sein de LAGARDÈRE ACTIVE MANAGEMENT en charge de la chaîne musicale MEZZO et (ii) Responsable juridique unique de TIMOON ANIMATION.
Négociation, rédaction, gestion et suivi :
de tout contrat lié à la production audiovisuelle (animation, fiction, documentaire, magazine) : production, coproduction, association à la production avec les partenaires coproducteurs délégués et/ou exécutifs, financiers, SOFICA et diffuseurs (rédaction en français/anglais/espagnol)
de tout contrat lié à l’acquisition de programmes côté Diffuseur : coproduction / achat / préachat (rédaction en français/anglais)
de tout contrat d’acquisition de droits d’auteur (auteurs littéraires, graphiques, compositeurs, réalisateurs) : commandes / options (français/anglais/espagnol)
Négociation avec Editeurs littéraires : droits d’adaptation audiovisuelle des œuvres littéraires et graphiques
de tout contrat de licence et mandat de distribution tous supports (TV, HomeVideo, Merchandising, VoD, etc.) (français/anglais)
de tout contrat lié aux compositions musicales : production, édition et licence musicale (français/anglais)
de tout contrat de distribution de chaînes de télévision auprès des différents opérateurs câble/satellite/Internet
Conseils, assistance et établissement des modèles-types de contrats pour les opérationnels
Suivi et validation des campagnes publicitaires (MEZZO)
Mise en place et tenue des tableaux de réversion (coproducteurs/auteurs)
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IMAGE ET COMPAGNIE
- Responsable Juridique unique
2005 - 2006
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TIMOON ANIMATION - LAGARDERE
- Legal & Business Affairs
2003 - 2010
JURISTE UNIQUE
« LEGAL & BUSINESS AFFAIRS »
Spécialisé en droit de l'audiovisuel et en droit d'auteur
TIMOON ANIMATION SAS (Groupe « LAGARDÈRE ACTIVE ») Paris
> Business
Interface avec les partenaires coproducteurs et financiers, mise en place concertée des budgets de production et des plans de financement ; Etablissement et suivi des dossiers de financements (C.N.C., SOFICA, aides nationales et locales) ;
Négociation, rédaction, gestion et suivi :
1-des contrats de coproduction audiovisuelle (français / anglais / espagnol) avec partenaires coproducteurs, financiers et diffuseurs ;
2-des contrats d'auteur et options d'acquisition de droits (français / anglais/ espagnol) ;
3-des concessions de licences et des mandats de distribution (français / anglais)
produits audiovisuels et produits Internet ; Régie publicitaire on-line ;
4-des contrats d'édition et de licence musicales (français / anglais) ;
5-des contrats de nantissements.
Présentation de programmes et démarches commerciales auprès de différents partenaires Agents et/ou diffuseurs au niveau international (coproduction, préachat, licensing)
Mise en place et tenue des tableaux de réversion (partenaires / auteurs) ;
Chargé Marketing et de production de Compact Discs et de Livres pour enfants pour « BOOWA & KWALA » et « BASTIEN DES ZANIMOTS POUR LE DIRE ».
> Corporate
Tenue intégrale du service juridique, gestion de l'encadrement juridique de la société et de ses filiales (création des structures, tenue des Assemblées et Conseils, tissu contractuel avec le personnel) ;
Dépôts, enregistrements et suivis des oeuvres, marques / Trademarks auprès des organismes compétents (C.N.C., INPI, Copyright Office, Patent & Trademark Office) ;
Mise en place des règles liées au traitement des données personnelles des particuliers et des enfants : respect des dispositions liées au COPPA (loi US), à la CNIL (loi FR) ; Rédaction intégrale des mentions légales et conditions de vente pour sites Internet dédiés aux enfants.
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UpToTen
- Responsable juridique unique
1998 - 2003
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P.M.M.P.
- Responsable Juridique unique
1998 - 2003
Responsable juridique unique au sein de P.M.M.P. SAS (Productions audiovisuelles - Distribution), BRAZZAVILLE SARL (Editions musicales) et UpToTen Inc. (Sites Internet – Produits dérivés)
Négociation, rédaction, gestion et suivi :
de tout contrat lié à la production audiovisuelle côté Producteur (animation, documentaire) : production, coproduction, association à la production avec les partenaires coproducteurs délégués et/ou exécutifs, financiers, SOFICA et diffuseurs (rédaction en français/anglais/espagnol)
de tout contrat d’acquisition de droits d’auteur (auteurs littéraires, graphiques, compositeurs, réalisateurs) : commandes / options (français/anglais/espagnol)
Négociation avec Editeurs littéraires : droits d’adaptation audiovisuelle des œuvres littéraires et graphiques
de tout contrat de licence et mandat de distribution tous supports (TV, HomeVideo, Merchandising, VoD, etc.) (français/anglais)
de tout contrat lié aux compositions musicales : production, édition et licence musicale (français/anglais)
de divers contrats tels que nantissements, baux, conventions d’occupation précaires, contrat de travail, etc.
Mise en place et suivi des dossiers d’aides au financement (nationales et locales)
Mise en place et tenue des tableaux de réversion (coproducteurs/auteurs)
Ponctuellement :
Tenue intégrale du service juridique, gestion de l’encadrement juridique de sociétés (création de sociétés commerciales et SCI, tenue des Assemblées et Conseils, etc…)
Enregistrements, dépôts et suivis des marques en France et à l’étranger (US)
Mise en place des règles liées au traitement des données personnelles sur sites internet
Présentation de programmes et démarches commerciales à l’International
Chargé de production de CD audio et de Livres
