AIX-EN-PROVENCE
Avocat spécialisé en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
➢ Conseil aux Entreprises
• Relations individuelles de travail : Rédaction et étude des contrats de travail, procédures disciplinaires, toutes ruptures de contrats de travail des salariés de droit commun et des salariés protégés.
• Relations collectives de travail : Organisation d’élections professionnelles, négociation d'accords collectifs de travail, gestion des IRP, gestion des conséquences découlant d'un transfert d'entreprise, dénonciation d'usages ou d'accords collectifs, gestion des affichages obligatoires, mise en place d’un PSE et de licenciements économiques.
• Assistance des entreprises : Inspection du travail, DIRECCTE, Commissions paritaires propres à certaines branches d’activité, URSSAF, Commission de recours amiable.
➢ Contentieux :
• CPH,
• TGI : grève, contestation d’expertise au CE – CHSCT, contestation de règlement intérieur du CE, contestation désignation Représentant syndical au CHSCT, question du travail le dimanche à Plan de Campagne etc…,
• TI : Elections professionnelles et désignation syndicale,
• Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police : délit d’entrave, discrimination syndicale, violation des règles d’hygiène et de sécurité et de la durée maximale du travail.
• TA : ruptures salariés protégés.
• TASS : AT-MP, taux AT, redressement URSSAF, faute inexcusable.
Pas de formation renseignée
