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CONFORAMA France
- Juriste Corporate
Marne-la-Vallée
2011 - maintenant
Rédaction d'actes et de contrats (français et anglais)
Opérations de restructurations (acquisition, dissolution, cession) et de haut de bilan
Gestion de la vie sociale (PV, rapports)
Délégations de pouvoirs et de signature
Assistance et conseil auprès des opérations et de la direction
Veille juridique et rédaction de consultation
Management (assistante juridique)
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SMACL ASSURANCE
- Juriste Droit des Affaires
2009 - 2011
∙ DROIT DES CONTRATS : Analyser, négocier et rédiger les contrats de distribution, de prestations de service (comptables et informatiques,etc), de maintenance, les cahiers des charges des appels d’offre, les conditions générales et les conditions particulières de vente,.
∙ DROIT DES SOCIETES : Effectuer les opérations de restructurations du groupe : fusions, TUP, augmentations et réductions de capital - Rédiger les contrats intra-groupe : intégration fiscale, convention de trésorerie, convention de groupement de fait, abandon de créance, compte courant d’associé, délégations de pouvoirs et de signature - Gérer le secrétariat juridique : Préparer les dossiers et assister aux conseils et assemblées, rédiger les procès-verbaux et les rapports, effectuer les formalités.
∙ DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : rédiger les contrats de licences ou de cessions de marques, effectuer les formalités auprès de l’INPI.
∙ DROIT IMMOBILIER : Analyser, négocier et rédiger les baux commerciaux, professionnels et d’habitation, les contrats de sous location, les actes de cession de fonds de commerce,. Assurer le suivi des taxes applicables aux immeubles.
∙ ASSISTANCE ET CONSEIL AUPRES DES OPERATIONNELS ET DE LA DIRECTION : sur la validation des montages et la rédaction des actes ; sur la rémunération, le cumul de mandats et la responsabilité des dirigeants.
∙ DROIT DES ASSURANCES ET DE LA MUTUALITE : Conditions générales et conditions particulières assurances automobiles, vie-décès, règlements mutualistes, assurance décès, convention de co assurance et de délégation de gestion des risques statutaires.
∙ VEILLE JURIDIQUE : en droit des sociétés, droit des contrats, droit immobilier et propriété intellectuelle.
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SINOUHE IMMOBILIER
- Juriste
2007 - 2009
DROIT DES SOCIETES : Effectuer les opérations de restructurations du groupe : fusions, TUP, augmentations et réductions de capital - Rédiger les contrats intra-groupe : Gérer le secrétariat juridique : Préparer les dossiers et assister aux conseils et assemblées, rédiger les procès-verbaux et les rapports, effectuer les formalités.
∙ DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : rédiger les contrats de licences ou de cessions de marques, effectuer les formalités auprès de l’INPI.
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CDD
- Responsable juridique Corporate
2006 - 2007
∙ DROIT DES SOCIETES : Effectuer les opérations de restructurations du groupe : acquisitions et cessions de sociétés (protocole de cession, garantie d’actif et de passif) , apports, fusions, TUP, augmentations et réductions de capital - Rédiger les contrats intra-groupe : intégration fiscale, convention de trésorerie, convention de groupement de fait, abandon de créance, compte courant d’associé, délégations de pouvoirs et de signature - Gérer le secrétariat juridique : Préparer les dossiers et assister aux conseils et assemblées, rédiger les procès-verbaux et les rapports, effectuer les formalités. ∙ MANAGEMENT: Définir les tâches de l’assistante juridique, les planifier et en assurer le suivi.
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GROUPE ARBEL
- Juriste
2000 - 2006
J∙ DROIT DES CONTRATS : Analyser, négocier et rédiger les contrats de distribution, de garantie de cours, d’escompte, de mandat, de prestations de service (comptables et informatiques,etc), de maintenance, les cahiers des charges des appels d’offre, les conditions générales et les conditions particulières de vente,.
∙ DROIT DES SOCIETES : Effectuer les opérations de restructurations du groupe : acquisitions et cessions de sociétés (protocole de cession, garantie d’actif et de passif) , apports, fusions, TUP, augmentations et réductions de capital - Rédiger les contrats intra-groupe : intégration fiscale, convention de trésorerie, convention de groupement de fait, abandon de créance, compte courant d’associé, délégations de pouvoirs et de signature - Gérer le secrétariat juridique : Préparer les dossiers et assister aux conseils et assemblées, rédiger les procès-verbaux et les rapports, effectuer les formalités.
∙ DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : rédiger les contrats de licences ou de cessions de marques, effectuer les formalités auprès de l’INPI.
∙ DROIT IMMOBILIER : Analyser, négocier et rédiger les baux commerciaux, professionnels et d’habitation, les contrats de sous location, les actes de cession de fonds de commerce,. Assurer le suivi des taxes applicables aux immeubles.
∙ ASSISTANCE ET CONSEIL AUPRES DES OPERATIONNELS ET DE LA DIRECTION : sur la validation des montages et la rédaction des actes ; sur la rémunération, le cumul de mandats et la responsabilité des dirigeants.
∙ DROIT DES ASSURANCES ET DE LA MUTUALITE : Conditions générales et conditions particulières assurances automobiles, vie-décès, règlements mutualistes, assurance décès, convention de co assurance et de délégation de gestion des risques statutaires.
∙ CONTENTIEUX : litiges clients, litiges entre associés.
∙ VEILLE JURIDIQUE : en droit des sociétés, droit des contrats, droit immobilier et propriété intellectuelle.
∙ MANAGEMENT: Définir les tâches de l’assistante juridique, les planifier et en assurer le suivi.
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CDD
- Assistante juridique
1999 - 2000
∙ DROIT DES CONTRATS : Analyser, négocier et rédiger les contrats de distribution, de garantie de cours, d’escompte, de mandat, de prestations de service (comptables et informatiques,etc), de maintenance, les cahiers des charges des appels d’offre, les conditions générales et les conditions particulières de vente,.
∙ DROIT DES SOCIETES : Effectuer les opérations de restructurations du groupe : acquisitions et cessions de sociétés (protocole de cession, garantie d’actif et de passif) , apports, fusions, TUP, augmentations et réductions de capital - Rédiger les contrats intra-groupe : intégration fiscale, convention de trésorerie, convention de groupement de fait, abandon de créance, compte courant d’associé, délégations de pouvoirs et de signature - Gérer le secrétariat juridique : Préparer les dossiers et assister aux conseils et assemblées, rédiger les procès-verbaux et les rapports, effectuer les formalités.
∙ DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : rédiger les contrats de licences ou de cessions de marques, effectuer les formalités auprès de l’INPI.
∙ DROIT IMMOBILIER : Analyser, négocier et rédiger les baux commerciaux, professionnels et d’habitation, les contrats de sous location, les actes de cession de fonds de commerce,. Assurer le suivi des taxes applicables aux immeubles.
∙ ASSISTANCE ET CONSEIL AUPRES DES OPERATIONNELS ET DE LA DIRECTION : sur la validation des montages et la rédaction des actes ; sur la rémunération, le cumul de mandats et la responsabilité des dirigeants.
∙ DROIT DES ASSURANCES ET DE LA MUTUALITE : Conditions générales et conditions particulières assurances automobiles, vie-décès, règlements mutualistes, assurance décès, convention de co assurance et de délégation de gestion des risques statutaires.
∙ CONTENTIEUX : litiges clients, litiges entre associés.
∙ VEILLE JURIDIQUE : en droit des sociétés, droit des contrats, droit immobilier et propriété intellectuelle.
∙ MANAGEMENT: Définir les tâches de l’assistante juridique, les planifier et en assurer le suivi.
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CDD
- Conseil juridique par téléphone
1998 - 1998
(CDD) SYNERFIL, information juridique par téléphone, Issy les Moulineaux.