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Vanessa LOPEZ

LYON

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Entreprises

  • Vanessa Lopez Avocat - VLA - Avocat Fondateur

    2016 - maintenant Droit de l’urbanisme :
    Conseil : opérations d'aménagement, montages juridiques complexes, élaboration documents d'urbanisme, élaboration et vérification de dossiers d'autorisation de construire.
    Contentieux : devant les juridictions administratives dans l'ensemble des matières du droit de l'urbanisme réglementaire, opérationnel et indemnitaire.

    Droit des contrats publics et de la commande publique :
    Conseil : assistance dans la détermination du montage contractuel adapté au projet envisagé, accompagnement dans l'élaboration et la rédaction et la passation des contrats publics.
    Conseil : assistance lors de la passation et l'exécution des marchés publics ; audits des contrats publics (marchés publics, DSP, contrats domaniaux, etc.) dans le cadre de projets de fusion et rachat d'entreprises, etc.
    Contentieux : contractuel, pré-contractuel, indemnitaire .
  • DELSOL AVOCATS - Avocat

    2013 - 2015 Droit de l'urbanisme:
    Conseil : opérations d'aménagement, montages juridiques complexes, élaboration documents d'urbanisme, élaboration et vérification de dossiers d'autorisation de construire...
    Contentieux : devant les juridictions administratives dans l'ensemble des matières du droit de l'urbanisme réglementaire, opérationnel et indemnitaire....

    Droit des établissements recevant du public :
    Conseil : audit des ERP existants, accompagnement dans la mise en conformité des ERP,
    accompagnement dans la création des ERP...
    Contentieux : accompagnement dans les litiges relatifs aux autorisations concernant les ERP..

    Droit public des affaires :
    Conseil : accompagnement dans le montage d'opérations complexes...
    Contentieux : assistance dans le cadre des contentieux relatifs aux opérations complexes...

    Domanialité publique :
    Conseil : audit du patrimoine et des montages pouvant être mis en oeuvre pour permettre sa valorisation...
    Contentieux : autorisation et refus d'autorisation d'occupation du domaine public, litiges relatifs à la mise en oeuvre des autorisations unilatérales et conventionnelles d'occupation du domaine public...

    Droit du tourisme :
    Conseil : accompagnement des personnes publiques et d'opérateurs touristiques dans le cadre de la taxe de séjour, la valorisation des domaines et sites touristiques, la commercialisation de produits touristiques ...
    Contentieux : relatifs au recouvrement de la taxe de séjour, au respect des règles de mise en concurrence dans le cadre de la commercialisation de produits touristiques par des personnes publiques et assimilées...

    Droit des contrats :
    Conseil : assistance dans la détermination du montage contractuel adapté au projet envisagé, accompagnement dans l'élaboration et la rédaction et la passation des contrats publics...
    Contentieux : contractuel, pré-contractuel, indemnitaire ...
  • Ville de BRIGNAIS - Responsable du service commande publique et affaires juridiques

    2012 - 2013
  • DOITRAND & Associés - Avocat

    2011 - 2012
  • DELSOL AVOCATS - Juriste / Avocat

    2010 - 2011 Assistance dans la réalisation d'opérations d'aménagement et l'élaboration de documents d'urbanisme.
    Conseil en droit de l'urbanisme réglementaire, opérationnel et pénal.
    Défense contentieuse.
  • Cabinet d'avocats Martine DOITRAND - Stagiaire

    2009 - maintenant Réalisation consultations juridiques.
    Réalisation mémoires contentieux.
  • Faculté Lumière Lyon 2 - Chargée de travaux dirigés

    2009 - maintenant Enseignement de la Procédure administrative contentieuse
  • Cabinet DELSOL AVOCATS - Stagiaire

    2009 - 2010 Réalisation consultations juridiques droit de l'urbanisme opérationnel et réglementaire.
    Réalisation mémoires contentieux.
  • Cour administrative d'appel LYON - Assistante de justice

    2008 - 2010 Analyse et traitement de dossiers contentieux (urbanisme, fonction publique, responsabilité hospitalière, dommages de travaux publics, étrangers)
  • Cabinet d'avocats VEDESI - Stagiaire

    2006 - maintenant Réalisation consultations juridiques.
    Réalisation mémoires contentieux.
  • Communauté d'agglomération Montpellier - Aménagement du territoire - Stagiaire

    2005 - maintenant Participation élaboration Schéma de cohérence territoriale.
    Réalisation mémoire sur les apports des lois solidarité et renouvellement humain et urbanisme et habitat.

Formations

  • IDEA Université Lyon 3 JeanMoulin

    Lyon 2005 - 2006 Master 2 & DU "Droit public des affaires"

    Droits de l'urbanisme, de l'environnement, des marchés publics, de la fonction publique, de la responsabilité, des étrangers...

Réseau

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