Menu

Véronique THUAULT-CHAPUIS

PARIS

En résumé

Directrice Juridique & Propriété Intellectuelle d'ARMINES, 1ère structure de recherche partenariale française, depuis 2007 après 13 ans dans le Groupe SAFRAN (SEP puis SNECMA), 5 ans au sein du Groupe américain WR Grace et 3 ans comme conseil juridique au sein du Cabinet Dautremepuich.

Secrétaire et membre fondateur du CCIAG (Corporate Counsel International Arbitration Groupe) association des utilisateurs de l'arbitrage international depuis 2006

Membre de : AFJE (Association Française des Juristes d'Entreprise) - AJPK (Assocation de Paris I Panthéon Sorbonne - King's College Londres) - Association des Anciens du Lycée Henri IV

Double formation Franco-Britannique et DEA Paris I

Entreprises

  • ARMINES - Directrice Juridique et Propriété Intelletuelle

    2007 - maintenant Création de la Direction Juridique et Propriété Intellectuelle et management : effectif en 2011 de 4 juristes et 1 para-legal
    Conseil juridique de la direction générale ARMINES et du groupe TRANSVALOR (création sociétés, réseau de distribution)
    Contentieux et assurances
    Création de la politique de propriété intellectuelle, du Comité Valorisation, d'une bibliothèque de modèles de contrats, d'une base partagée de dossiers, des brevets, marques, logiciels, noms de domaine.
    Formations aux centres de recherche, Conférences
    Montage de contrats partenariaux complexes, laboratoires communs, SATT, LABEX, EQUIPEX, ... JV, licences, transferts de technologies en France et à l'international
    Contact juridique de l'ANRT, EIRMA, CLORA, EARTO
  • SNECMA Groupe SAFRAN - Juriste Senior Internationale

    Courcouronnes 1999 - 2006 Relations contractuelles de la Division Moteurs Militaires : conception, rédaction, négociation et coordination de services support pour des : marchés publics, grands projets internationaux gouvernementaux ou privés, exports, financements, offsets, règles d'exportation, collaborations nationales et internationales, recherche et développement, licence, transfert de savoir-faire ...
    Contentieux
    Sécurité des vols : recommandations sur les communications, organisation administrative d'enquêtes

    Sociétés : Secrétariat juridique de filiales, constitution, JV, accords de partenariats
    Opérations de structure :
    réorganisations intra-groupe, opérations de périmètres de la division moteurs spatiaux

    Assistance aux juniors - Organisation de formations & Conférences
    Certification ISO 9001 de la Direction Juridique

    Membre de comités règlementaires pour le Groupe Safran et Snecma sur des règles d'acquisition publique nationales, européennes, internationales : PPP (partenariat publique privé), CAC Propriété Intellectuelle, Règles de participation et modèles contractuels du 7ème programme cadre européen...
  • SNECMA - Juriste

    Courcouronnes 1999 - 1996 Relations contractuelles des Divisions Moteurs Civils et Moteurs Militaires : rédaction et négociation de contrats publics, nationaux ou internationaux de vente, leasing, financement, achat, licence, transfert de savoir-faire, recherche et développement, coopération, partenariat, délégations de pouvoirs...

    Opérations de fusions-acquisitions avec l'étranger : due diligence, divers accords pour l'opération ...
  • SEP Société Européenne de Propulsion Groupe Snecma - Juriste

    1993 - 1996 Propulsion spatiale

    Suivi de la Division Propulsion à Poudre :
    Relations contractuelles nationales, européennes et internationales tout type de contrat, grands projets internationaux
    Sociétés : secrétariat juridique, opérations de périmètre, suivi devant le conseil de la concurrence
    Contentieux

    Membre du Comité Propriété Industrielle SEP : politique de protection industrielle et de dépôt de brevets
  • GRACE SA Groupe WR Grace & Co, Conn - Juriste

    1987 - 1993 Juriste :
    rédaction, négociation de contrats tout type nationaux et internationaux
    contentieux et recouvrement - coordination avec les assurances - organisation d'expertise - plaidoiries devant le tribunal de commerce
    secrétariat juridique de la société
  • Cabinet Dautremepuich Conseils Juridiques - Conseil juridique junior

    1985 - 1987 Conseils Juridiques généralistes
    baux commerciaux, redressements et liquidations judiciaires, constitution de sociétés, secrétariat juridique de sociétés
    Contentieux : plaidoirie devant le tribunal de commerce

Formations

Réseau

Annuaire des membres :