LILLE
Titulaire d'un Master Professionnel Droit Social, je travaille actuellement à la CPAM de l'Artois en tant que rédactrice juridique Recours Contre Tiers.
Ma mission consiste à mettre en oeuvre l'action récursoire prévue par le Code de la Sécurité Sociale, dans le but de récupérer auprès des tiers responsables ou de leur compagnie d'assurances le montant des prestations (en assurance maladie ou en accident du travail) servies aux victimes d'accident.
Il existe deux catégories d'accident :
- les accidents entrant dans le cadre du PAOS, c'est-à-dire les accidents de circulation
- les accidents hors protocole, c'est-à-dire les accidents de circulation qui ne relève pas du Protocole (auteur non assuré, assureur non adhérant au protocole, accident survenu hors des limites géographiques définies par ledit protocole, etc.), les coups et blessures volontaires, les morsures de chien, les accidents scolaires, les accidents sportifs, les accidents de chasse, les accidents médicaux, etc.
Pour cela, je gère un portefeuille de dossiers dont je suis responsable.
Afin d'exercer le recours de la Caisse, il est nécessaire de déterminer dans un premier temps les responsabilités, en réunissant le maximum d'éléments permettant d'apprécier les circonstances de l'accident.
Dans un second temps, il faut comptabiliser les débours de la Caisse et réclamer le remboursement de ces derniers au tiers responsable ou à sa compagnie d'assurances pour les affaires pouvant être garanties par assurance.
Si une affaire est poursuivie sur le plan judiciaire, la Caisse peut bien entendu intervenir et se constituer partie civile.
Pour accomplir avec succès ces missions, la maîtrise de la législation, le travail de recherche et la qualité rédactionnelle sont indispensables.
Mes compétences :
Droit de la protection sociale
Droit de la famille
Droit social et Administration du Personnel
Droit des sociétés
Droit social et disciplinaire
Droit de la sécurité sociale
Droit social et négociation
Droit du travail
Open office
Microsoft office
Droit syndical
Recrutement
Pénibilité au travail
Prévention des risques professionnels
Document unique DUER
CMR
Gestion du stress
Santé au travail
TIC et entreprise X.O