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- Juriste Senior - Droit des Affaires
2015 - maintenant
Domaine d'intervention : Droit des Contrats, Droit de la Consommation, Droit des Assurances.
Avec sous ma responsabilité, un juriste junior, mes missions sont les suivantes :
Mise en place et suivi des partenariats (BtoBtoC) :
- Etude et validation de montages relatifs à la distribution de contrats d'assistance ;
- Rédaction et négociation de NDA, LOI et contrats de partenariat;
- Rédaction de conditions contractuelles de produits.
Support & conseil auprès des équipes business, développement, marketing, digital:
- Rédaction de notes juridiques;
- Validation des supports de vente (mailings, scripts téléphoniques, site internet ...);
- Négociation de contrats de sous-traitance et de prestation de service.
Veille : Animation de formations internes sur l'environnement législatif , Définition/Suivi de plans d'action pour accompagner les équipes opérationnelles dans la conformité.
Contentieux : Gestion des litiges avec les consommateurs, Relation avec les cabinets d'avocats.
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ALPTIS ASSURANCES
- Juriste
Lyon
2012 - 2015
Domaines d'intervention : Conformité (Réglementation relative à l'Intermédiation, Lutte contre le Blanchiment, Solvabilité II, contrôle ACPR), Droit des Affaires (Distribution, concurrence, consommation), Assurances Collectives ( Droit des assurances, droit de la Protection Sociale Complémentaire).
Missions :
- Etude et Rédaction de notes juridiques;
- Négociation et rédaction de conventions de partenariat/distribution;
- Conseils juridiques auprès des directions opérationnels et supports;
- Audit de conformité juridique, élaboration de procédures et documents de référence (espace extranet de conformité, procédure LAB, guide mentions légales, traitement des réclamations…) ;
- Participation à la création de produits et mise en forme contractuelle (Conditions Générales, Notice);
- Mise en place et suivi d'une veille sur l'évolution de la législation ainsi que de la jurisprudence;
- Animation de formations juridiques auprès des directions opérationnels et supports ;
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ARCNAM Ile de France (CNAM de Paris)
- Chargé d'Enseignement
2011 - 2012
Domaines d'intervention : Droit social (droit du travail, de la négociation collective et de la Sécurité sociale), Droit de la protection sociale complémentaire (Environnement loi Fillon, loi Evin, Conventions Collectives et ANI), Droit des assurances ...
Missions:
- Mise en place d'un programme pédagogique;
- Préparation de documents à caractère pédagogique et d'exercices pratiques;
- Enseignement auprès d'auditeurs;
- Préparations et Corrections des examens.
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GRAS SAVOYE
- Juriste en Assurances de Personnes
Puteaux
2008 - 2012
Domaines d'intervention : Droit social (droit du travail, de la négociation collective et de la Sécurité sociale), Droit de la protection sociale complémentaire (Environnement loi Fillon, loi Evin, Conventions Collectives et ANI), Droit des assurances ...
Missions:
- Conseils juridiques à destination des clients internes (directions commerciales) et externes (entreprises clientes) ;
- Expertise des régimes de prévoyance complémentaire (prévoyance lourde, frais de santé) et de retraite complémentaire (article 83, article 39) des entreprises à travers l'analyse des actes internes (décision unilatérale de l'employeur, accord collectif et référendaire) et des documents contractuels (contrat d'assurance et notice d'information) de ces derniers;
- Etude et Rédaction de notes juridiques;
- Soutien Juridique auprès des chargés de clientèle lors des rencontres avec les clients;
- Animation de formations juridiques internes auprès des entités opérationnelles et externes auprès des entreprises;
- Mise en place et suivi d'une veille sur l'évolution de la législation et de la règlementation ainsi que de la jurisprudence ;
- Aide aux entreprises dans la gestion des contrôles URSSAF;
- Analyse de documents de courtage: mandat de courtage et protocole de gestion.
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REUNICA PREVOYANCE
- Souscripteur Grands Comptes
Levallois-Perret
2007 - 2008
Domaines d'Intervention : Assurances Collectives (frais de santé et prévoyance)
- Rédaction de documents contractuels : contrats, avenants, notices d'information et livrets d'accueil;
- Conseils juridiques (Environnement loi Fillon, loi Evin);
- Etude tarifaires ( frais de santé).
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MUTUELLE GENERALE
- Gestionnaire Prestations Prévoyance
2007 - 2007
Domaine d'Intervention : Assurances Collectives (prévoyance)
Mission:
- Liquidation de Prestations en matière d'Incapacité (Indemnités journalières) et d'invalidité (rente d'invalidité).
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GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
- Juriste Stagiaire
Puteaux
2006 - 2007
Domaines d'intervention : Droit de la Consommation et Droit Social.
Missions:
- Analyses juridiques ;
- Information et conseils juridiques auprès des assurés;
- Recherches et négociation de solutions amiables avec les tiers.
