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ASCOR Consultants Associés www.ascorca.com
- Consultant-Formateur
2005 - maintenant
Détails sur site : www.ascorca.com
Missions de formation professionnelle, d'audit et de conseil dans le domaine de l'achat public (droit et pratiques des marchés publics / organisation de la fonction achat) et des finances publiques notamment destinées, aux élus locaux, aux collectivités territoriales (communes, départements, régions, structures intercommunales et SDIS) ainsi qu'aux entreprises et associations proposant leurs services à ces collectivités (réponses aux consultations publiques).
Rédaction d'articles juridiques relatifs aux marchés publics dans des journaux destinés aux élus locaux.
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Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
- Chef du département des marchés publics
2003 - 2005
Animation et coordination de l’activité des huit juristes chargés du suivi des procédures de passation des marchés publics, et suivi de la réalisation des objectifs fixés ;
Mission d’homogénéisation des pratiques au sein du département ainsi que de la teneur du conseil juridique dispensé aux différentes directions de l’établissement ;
Contribution aux missions d’assistance, d’étude et de conseil de la direction juridique ;
Mise à jour des modèles de documents de travail mis à la disposition des agents ;
Suivi des procédures de mise en concurrence complexes ou collaboration à leur préparation ;
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Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
- Juriste spécialisé en droit des marchés publics
2001 - 2003
Mission de conseil juridique et d’assistance aux acheteurs publics ;
Rédaction des règlements de la consultation et des C.C.A.P ;
Audit juridique de l’ensemble des documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises, ainsi que des pièces relatives à la procédure de mise en concurrence ;
Suivi des procédures de passation des marchés publics de fourniture et contrôle de leur légalité (membre à voix délibérative au sein des commissions d’appel d’offres) ;
Travail de veille juridique et réglementaire dans une perspective précontentieuse.
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Ville de Clamart
- Responsable du service affaires juridiques, marchés publics et assurances
1999 - 2001
Mission d’encadrement d’un agent administratif affecté au service ;
Mission de conseil juridique et d’assistance aux élus ainsi qu’aux services municipaux ;
Travail de veille juridique et rédaction de notes afférentes aux évolutions de la réglementation dans une perspective précontentieuse (principalement en matière de droit des marchés et des délégations de services publics) ;
Préparation, lancement et suivi des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, rédaction ou audit des documents constitutifs du dossier de consultation, et suivi juridique de leur exécution ;
Gestion des contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires ;
Gestion des polices d’assurances ainsi que des sinistres en liaison avec les compagnies ;
Préparation, proposition et gestion du budget du service (environ 230 K€).
