ONIAM
- Instructeur - Service des Missions spécifiques
BAGNOLET2015 - 2015Portefeuille : Demande d'indemnisation du fait de la contamination par le virus de l'Hépatite C
- Instruction : gestion des dossiers, expertises (nomination des experts et traitement des rapports d'expertise, enquête transfusionnelle auprès de l'Etablissement Français du Sang
- Indemnisation : chiffrage des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux (Nomenclature de Dintilhac)
ONIAM
- Stagiaire juriste - Service des Missions Spécifiques
BAGNOLET2014 - 2015- Instruction et indemnisation des demandes amiables d'indemnisation du fait de la contamination par le virus de l'Hépatite C (gestion des dossiers, expertise, enquête transfusionnelle auprès de l'Établissement Français du sang, chiffrage des préjudices,rédaction des décisions administratives, rédaction des protocoles d'indemnisation transactionnelle...)
- Instruction et indemnisation des demandes amiables d'indemnisation en raison des préjudices subis du fait du vaccin contre la grippe H1N1 (grippe A - campagne vaccinale 2009/2010)
- Étude jurisprudentielle sur l'indemnisation du préjudice scolaire (comparaison entre juge administratif et juge judiciaire)
Groupe Hostitalier Paul Guiraud
- Stagiaire juriste - Service des admissions et Relation avec la Justice
2014 - 2014Traitement des dossiers d'admission des patients (contrôle, audience)
Traitement de question autour de la sectorisation psychiatrique
Traitement de la question programme de soins/hospitalisation complète
Traitement de la question de l'obligation de surveillance
Traitement des questions juridiques autour du séjour des patients (droit à l'image, propriété des patients, utilisations des nouvelles technologies par les patients)
Centre Hospitalier Universitaire Bicêtre
- Stagiaire juriste - Service Droit et Protection des patients
2013 - 2013Traitement des demandes de dossiers médicaux
Traitement des réclamations
Participation aux saisines des dossiers médicaux
Responsabilité civile approfondie
Assurance de personne
Assurance de dommages
Responsabilité et assurance immobilier
Accident de la circulation
Responsabilité administrative
Contrat, assurance et transaction
Fond de garantie d'indemnisation
Évaluation du préjudice corporel
Matières :
Droit médical général
Droit pharmaceutique
Contentieux médical et procédure d'indemnisation
Assurance des professions de la santé
Economie de la santé
Responsabilité privée et publique des professions de la santé
Responsabilité pénale et disciplinaire des professions de la santé
Responsabilité du fait des biens de la santé
Histoire du droit de la santé
