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Yolande QUELHAS

Paris

En résumé

Juriste et ancienne élève de l'IAE de Paris (DESS CAAE - MBA), j'ai débuté ma carrière professionnelle dans le domaine du droit spatial, d'abord au Centre national d'études spatiales (Cnes), puis, après un stage chez le courtier en assurances Marsh S.A., au Département espace et aéronautique du Ministère de la recherche.

Entrée en juillet 2001 à la Commission des opérations de bourse (COB), depuis rebaptisée Autorité des marchés financiers (AMF), j'ai acquis de solides connaissances juridiques et règlementaires dans le domaine de la gestion d'actifs.

Au sein du Service des prestataires et des produits d'épargne de l'AMF, j'ai en effet été, jusqu'en septembre 2007, notamment en charge de l'instruction des demandes d'autorisation de commercialisation en France d'OPCVM étrangers ainsi que de dossiers d'agrément et de transformation de d'OPCVM d'épargne salariale français (FCPE et SICAVAS).

Entre octobre 2007 et octobre 2013, j'ai occupé un poste de juriste conseil senior en droit des affaires au sein de la direction juridique et fiscale du GIE BNP Paribas Cardif. A ce titre, j'étais en charge de toutes questions ayant trait au droit financier (contrats, consultations juridiques, validation de documents légaux et commerciaux...) ainsi que des contrats corporate, notamment dans le domaine informatique.

Depuis novembre 2013, je suis juriste conseil senior au sein de BNP PARIBAS en charge du droit financier pour le Pôle Entreprises de Legal BDDF. À ce titre, je suis notamment en charge de la coordination juridique du programme MIF 2 pour BDDF.

Mes compétences :
Asset management
Droit des affaires
Droit des contrats
Droit financier
Gestion d'actifs
AMF
Compliance
Droit
Déontologie
Assurance Vie

Entreprises

  • BNP PARIBAS - Juriste conseil senior - Group Legal BDDF

    Paris 2013 - maintenant Référante droit financier au sein du Pôle Entreprises de BDDF.
    En charge de la coordination juridique du programme MIF 2 pour BDDF.

  • GIE BNP Paribas Cardif - Juriste conseil senior

    2007 - 2013 Au sein du secteur épargne de la direction juridique et fiscale, je suis en charge :
    - de toute question relative au droit financier, et en particulier de la validation des contrats financiers conclus par les entreprises d'assurance du groupe BNP Paribas Cardif (mandats de gestion, contrats de conseil en investissement, de tenue de compte conservation, conventions de placement, etc.), de toute question relative à l'éligibilité des actifs d'une entreprise d'assurance, de l'agrément des supports en unités de comptes des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation, de la validation des documents contractuels et commerciaux relatifs à ces supports, etc. ;
    - de la validation des mandats d'arbitrage sur les supports de contrats d'assurance vie ou de capitalisation confiés par les adhérents/souscripteurs aux compagnies d'assurance du groupe BNP Paribas Cardif, de toute communication portant sur les supports des contrats destinée aux adhérents/souscripteurs... ;
    - de la validation de contrats pour compte propre conclus par le GIE, dont les contrats informatiques (contrats de licence, de prestation de services, de maintenance...).

  • Autorité des marchés financiers (AMF) - Chargée d'études

    Paris 2001 - 2007 - Instruction des demandes d’autorisation de commercialisation en France d'OPCVM étrangers (FCP, SICAV, Unit Trust) et suivi de ces produits en cours de vie ;
    - Instruction de dossiers d’agrément et de transformation d’OPCVM d’épargne salariale (FCPE, SICAVAS), y compris les fonds investis en titres non cotés ;
    - Associée aux travaux de transposition en droit français des directives européennes "OPCVM" ("UCITS") et de certaines recommandations du Committee of European Securities Regulators (CESR) ;
    - Rédaction de documents supports aux réunions de travail du groupe "asset management" de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ;
    - Correspondante des régulateurs financiers étrangers dans les domaines des "passeports" produits et sociétés de gestion ;
    - Conseils aux sociétés de gestion, banques dépositaires et cabinets d'avocats.

  • Ministère de la recherche - Juriste au Département espace et aéronautique, Direction de la technologie

    1999 - 2001 CDD - Mission de 18 mois.

    En charge de l’organisation et du suivi d’une étude sur le cadre juridique des activités spatiales en France :
    - Secrétaire exécutif de deux groupes d’experts relatifs à l’observation de la Terre et aux télécommunications ;
    - Secrétaire du comité de rédaction du rapport final.

  • MARSH S.A. - Stagiaire au Département aviation - espace

    1999 - 1999 Stage de 6 mois (mai à oct. 1999) - Validation du DESS CAAE - MBA

    Mission :
    Organisation d'une conférence relative à la responsabilité civile dans les domaines aéronautique et spatial.

    Réalisations :
    - Etudes juridiques amont ;
    - Recherche des thèmes d'intervention et préparation de certaines d'entre elles ;
    - Coordination générale et mise en oeuvre.

  • Centre national d'études spatiales (CNES) - Stagiaire à la Division partenariat

    Toulouse 1997 - 1998 Stage d'un an (avril 1997 à mars 1998) - Validation du DESS Droit du commerce extérieur

    Missions :
    - Rédaction de documents contractuels relatifs à des partenariats public-privé (PPP) entre le CNES et l'industrie spatiale, les opérateurs et/ou les organismes utilisateurs ;
    - Préparation de dossiers destinés au conseil d’administration du CNES ;
    - Consultations juridiques en interne...

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