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MUTUELLE
- RESPONSABLE CONFORMITE
2014 - maintenant
RESPONSABLE CONFORMITE MUTUELLE, Secrétariat Général
Assurer la conformité de l'ensemble des activités du métier assurance conformément à la directive Solvabilité II.
Confidentialité médicale, CNIL, protection de l'intérêt du client, réponses aux questionnaires de l'autorité de contrôle, mise en place des délégations de pouvoirs, mise en place des procédures relatives à la validation des contrats et à leur archivage, mise en place d'une procédure relative à la validation des publicités et offres promotionnelles, rédaction d'une base documentaire.
Validation des documents émis par l'entreprise : contrats, publicités, communications.
Mise en place d'une veille juridique trimestrielle et d'un comité juridique et conformité.
Organisation de plan d'actions pour assurer la conformité des opérations de l'entreprise.
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BNP Paribas Personal Finance
- JURISTE CONSEIL
Levallois Perret
2011 - 2013
Au sein du Département Juridique France,
Etude des risques juridiques relatifs aux projets de l'entreprise liés aux activités d'assurances et aux activités bancaires. Validation des documents contractuels et de tous les supports de communication relatifs aux produits d'assurance (dont l'assurance des emprunteurs) et d'épargne. Conseil aux opérationnels. Analyse des différentes offres promotionnelles. Veille juridique et diffusion de l'information juridique. Rédaction de notes juridiques
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Compagnie
- JURISTE PRODUITS
2010 - 2010
Au sein de la Direction Marketing Produits
Vérification de la conformité législative et réglementaire des produits et suivi de l'évolution de la gamme (vie, retraite, prévoyance, produits individuels et collectifs à adhésion obligatoire ou facultative, épargne salariale). Rédaction des documents contractuels, référencement des fonds et études des produits structurés. Assurer le suivi du cahier des charges lors des projets, coordonner les actions et piloter les différents intervenants lors de la création de nouveaux produits.
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COMPAGNIE
- JURISTE CONSEIL ASSURANCE VIE ET COMMUNICATION
2007 - 2010
Au sein du Service Juridique,
Réponse aux questions juridiques et fiscales relatives à l'assurance vie individuelle et collective : assurance vie, retraite (PERP, Madelin), épargne (contrats de capitalisation), prévoyance, frais de santé, épargne salariale (PERCO, PEE). Support actuariat, commerciaux, gestion. Validation des documents contractuels et des communications publicitaires. Traitement des réclamations, contentieux et précontentieux. Sécurisation des procédures de gestion, suivi des associations souscriptrices, veille juridique et rédaction d'articles pour le site internet et le journal destiné aux clients. Action de formation auprès des opérationnels.
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MUTUELLE
- JURISTE D'ENTREPRISE
2006 - 2007
Au sein du Service Juridique,
Etudes en droit des sociétés, gestion de la vie sociale des différentes entités du groupe (GIE, SAS, SA, SCI), appui juridique auprès des associations souscriptrices, gestion d'un FCPE, appui DRH en droit social, droit des marques, CNIL. Support dans les domaines de l'assurance vie individuelle et collective obligatoire et facultative, retraite (article 83, 82, 39), épargne (PEE, PERCO), prévoyance, frais de santé, assurance des emprunteurs. Support actuariat, gestion, commerciaux. Validation des documents contractuels
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BNP Paribas
- JURISTE ASSURANCES
Paris
2001 - 2006
Au sein du Service Actuariat,
Expertise Juridique sur les contrats collectifs dans le domaine de la retraite : article 83, 82, 39, indemnités de fin de carrière, préretraite, garantie dépendance, PERCO, PERP, PERE. Rédaction des appels d'offres, rédaction des documents contractuels, support technique et juridique pour les commerciaux. Participation aux projets transversaux. Formation des opérationnels.
Février, mars, Avril 2001 REDACTEUR JURIDIQUE Carpimko, Service Cotisations
Information des adhérents sur le plan juridique, mise en place d'échéanciers pour le recouvrement des cotisations.
