Paris
Depuis juin 2010, j'exerce une activité de conseil comme expert en produits industriels, en aidant les entreprises en cas d'action auprès de l'administration des douanes : déclarations ; recours ; demandes diverses (autorisation, classement, remboursement, exonération...). J'indique quatre domaines de compétence dans mon site internet http://www.technidouanes.com :
-- importations : conseils sur le classement tarifaire des produits industriels (matériaux, produits chimiques, mécanique, électronique, télécommunications ...) ;
-- exportations : expertises prouvant le non-classement dans les listes de biens à double usage et dans les listes de biens et technologies concernés par les mesures restrictives à l'encontre de pays tels que l'Iran, la Corée du Nord, la Côte d'Ivoire ...
-- énergie : arguments d'exonération des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, sur le gaz naturel et sur le charbon pour certaines productions industrielles
-- environnement : expertises sur les déchets (exonération éventuelle de la taxe générale sur les activités polluantes) ; ou sur les produits dangereux (CIP, CLP) et enregistrés (REACH).
Titulaire d'un doctorat de 3ème cycle en spectrochimie, j'ai fait une carrière d'ingénieur au laboratoire des douanes de Paris, devenu le laboratoire d'Ile de France du SCL (service commun des laboratoires) après la fusion du réseau des laboratoires des douanes et droits indirects avec celui des laboratoires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Pendant 17 ans, je me suis spécialisé dans l'expertise des produits stratégiques : j'ai exercé les fonctions de conseiller scientifique auprès de la direction générale des douanes et droits indirects ; puis de chargé de mission auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ; et enfin de directeur de laboratoire, responsable du secteur des produits électroniques et des biens à double usage.
Disposant maintenant d'une expérience de sept ans comme consultant indépendant, j'ai obtenu plusieurs succès en faveur de mes clients : classements tarifaires plus favorables, retrait de contentieux, déblocage de marchandises suspectées à tort comme biens à double usage, jugements favorables de la part des tribunaux consécutifs à des expertises remises à leurs avocats... etc.
Je suis donc à la disposition :
-- des avocats et des juristes spécialisés en douane et en fiscalité indirecte ;
-- des professionnels de l'import-export ;
-- des industriels dans tous domaines : chimie, matériaux, mécanique, électronique, informatique, télécommunications, matériels de mesure ...
N'hésitez pas à me contacter: albert.castel@technidouanes.com
06 60 63 05 07
Mes compétences :
Fiscalité douanière (classement tarifaire)
Export Control (biens à double usage - liste ECCN)
Importation (perfectionnement)
Taxes intérieures de consommation
Taxes générale sur les activités polluantes
