Conseils et support en matière de droit social dans les domaines suivants:
1/ Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
- Préparer les réunions des instances représentatives (élaboration de l’ordre du jour, recherche documentaire, rédaction de rapports, travail préparatoire sur les questions posées…),
- Elaborer des documents sociaux obligatoires (bilan social, rapport annuel unique, plan de formation…) et en contrôler la conformité juridique,
- Participer à la rédaction des accords d’entreprise,
- Participer aux réunions des IRP (CE, DP, Négociation Collective…).
2/ Relations individuelles
- Assurer la gestion des procédures individuelles (vie du contrat, rédaction des courriers disciplinaires, reclassements…),
- Participer au suivi des contentieux et précontentieux (interface avec les cabinets d’avocats).
3/ Conseil en matière de droit social - Rédaction de notes juridiques
- Diffuser des informations relatives au droit social auprès des opérationnels, si besoin en rédigeant des notes juridiques,
- Mise en place de procédures simplifiées à destination des opérationnels,
- Accompagner les opérationnels sur des points de droit du travail,
- Mettre en conformité l’entreprise sur les aspects juridico-sociaux et au besoin créer les documents nécessaires (notes de service, contrats de travail…).
4/ Veille juridique
- Elaborer et assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle.
Mes compétences :
Droit social