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Ministère de la Défense - DGA
Paris
maintenant
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Direction Générale de l'Armement - Ministère de la Défense
- Juriste propriété intellectuelle
PARIS
2010 - maintenant
- Protection des droits et gestion du portefeuille de marques et dessins et modèles
- Négociation et rédaction des contrats : Contrats d'exploitation avec les industriels, contrats relatifs aux inventions de salariés, contrats de cession de droit d’auteur, communications de savoir-faire
- Coopération internationale : Mise en place d’une collaboration avec le service PI du ministère de la défense anglais afin d’améliorer la coopération FR/UK sur les programmes d’armement, avis PI sur les accords internationaux en anglais, participation à des réunions internationales sur les échanges d’informations et la PI
- Conseil juridique et Sensibilisation à la propriété intellectuelle (formation) en propriété intellectuelle à destination des services de l'État
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Direction Générale des Systèmes d'Information et de Communication - Ministère de la défense
- Conseiller juridique
2008 - 2010
- Soutien juridique : rédaction de consultations juridiques principalement en droit des nouvelles technologies au profit de la DGSIC et des autres organismes du ministère, avis juridiques sur les procédures mises en œuvre, les directives de la DGSIC ainsi que sur les éventuels incidents SIC
- Élaboration de la réglementation ministérielle concernant les SIC, y compris la SSI : rédaction d'une instruction ministérielle relative à la fonction d'administrateur de SIC du ministère
- Veille juridique en droit des nouvelles technologies
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Délégation générale pour l'armement
- Acheteur-négociateur
2006 - 2008
- Performance de l’achat : Élaboration et lancement des procédures, négociations d'études technico-opérationnelles au profit du CAD et de projets de recherche au profit de la MRIS. Analyse financière
- Qualité des actes contractuels : Respect de la réglementation des marchés publics
- Maîtrise des coûts et des délais
