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Anne-Sylvie VIVES

TOULON

En résumé

Avocat associé au sein du Cabinet BAU & VIVÈS

Le Cabinet Bau & Vivès est spécialisé en Droit du travail et Droit de la sécurité sociale. Le cabinet Bau & Vivès est composé de 2 bureaux : à Toulon et à Hyères.

Le Cabinet est dédié au Droit Social qu’il pratique quotidiennement tant en Conseil qu’en Contentieux.
Nous vous proposons des conseils adaptés et des solutions sur mesure.
En cas de litige, nous assurons votre défense devant les tribunaux.

A toutes les étapes de la vie d’un contrat de travail, l’avis de l’Avocat conseil en droit du travail est souhaitable, il vous conseille et vous assiste tant en demande qu’en défense devant la juridiction prud’homale. Notre mission est de vous informer de vos droits et obligations eu égard à l’évolution constante des textes législatifs, réglementaires ou de décisions jurisprudentielles en droit social et vous informons de leurs conséquences.

Nous déterminons avec vous la faisabilité de vos projets dans le respect de la réglementation.

Enfin, lorsque seule une solution contentieuse est envisageable, nous vous assistons, vous représentons et plaidons, tant en première instance qu’en appel, devant toutes les juridictions de l’Ordre Judiciaire, ainsi que devant tous les organismes juridictionnels (commissions paritaires et administratives, conseils de discipline).



Le Cabinet met à votre disposition son savoir faire et son expérience et vous conseille en Droit du travail et en droit de la Sécurité Sociale.

Le conseil juridique en droit du travail vous permettra d’identifier tout d’abord les risques puis de définir une stratégie à adopter pour les prévenir, les résoudre et/ou préparer votre défense en cas de contentieux.

Le cabinet vous assiste dans tous les domaines du droit du Travail.

Analyse du dossier
Consultations écrites et téléphoniques
Rédaction de Modèles de document
Déplacements en clientète
Contacts avec les organismes de sécurité sociale, Pôle emploi, l’Administration du travail…


Domaines d’expertise en droit social

Contrats de travail ( CDI, CDD, contrat de chantier…)
Procédure de licenciement (motif personnel, économique individuel ou collectif, fin de chantier,…)
Autre mode de rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, rupture amiable ou négociée..)
Congés ( congés payés, maternité, maladie)
Règlement intérieur
Transaction
Audit social
Accords d’entreprise
Durée du travail (modulation, heures supplémentaires…)
Transfert d’entreprise/Fusion
Travail dissimulé
Travailleurs étrangers

Représentants du personnel / Elections professionnelles (DP, CE, DUP)
Procédure de licenciement de salariés protégés
VRP / Agents commerciaux
Détachés – Expatriés
Contrôle URSSAF (réponse à la lettre d’observations, saisine
de la Commission de recours amiable, saisine du TASS,
représentation à l’audience)
Opposition à contrainte
Accident du travail – Maladie professionnelle
Faute inexcusable de l’employeur
Inaptitude au travail
Invalidité
Harcèlement
Avantages en nature et déplacements…

Mes compétences :
Droit du travail
Droit social
Agent commercial
Contrat de travail
Audit social
Droit de la sécurité sociale
Avocat
Droit de la protection sociale

Entreprises

  • Cabinet Bau Vivès - Avocat au Barreau de Toulon

    maintenant Conseil et Assistance juridique en droit social
    Audit social
    Contentieux judiciaire

    Chargée d'enseignement à la Faculté de droit de Toulon

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