Anne-Véronique WEBER FARUCH

En résumé

Entreprises

• Avocate indépendante - Avocat

  TOULOUSE 1998 - maintenant 1 / Droit social :
  - Contrats de travail, licenciements (individuels et collectifs), ruptures conventionnelles …
  - Relations avec CE, CHSCT, DP, DS …
  - Règlement intérieurs, accords d'entreprise, accords collectifs, accords 35 heures ….
  - Elections professionnelles
  - Procédure devant le Conseil de prud’hommes, la Cour d’appel ….
  
  2/ Droit des sociétés / Droit des contrats
  - Juridique sociétés SCI, SARL, SAS, SA ... (comptes, modifications statutaires ....)
  - Pactes d'associés, garanties de passif, cession d'actions/parts sociales ;
  - Cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, location-gérance, ...
  - Contrats divers : franchise, distribution, agent commercial ...
  
  3 /Baux commerciaux
  - Actes : Baux commerciaux, avenants, renouvellements, congés ...
  - Contentieux des baux commerciaux (déplafonnement de loyers …)
  
  4 / Propriété intellectuelle
  - Dépôts de marques, dessins-modèles INPI et OHMI
  - Droit d'auteur
  - Contentieux des marques, dessins-modèles, droits d'auteur.
  
  
  
  
  
  
  
  

• Euler Hermes - Chargée d'affaire département procédures collectives

  Courbevoie 1996 - 1997

Formations

• Ecole De Formation Professionnelle Des Barreaux De La Cour D'Appel De Paris (EFB)

  Paris 1997 - 1997 CAPA
  
  Droit du travail
  Droit de la propriété intellectuelle
  Droit des contrats
  Droit des sociétés
  Baux commerciaux

• Université Paris 12 Val De Marne Paris XII

  Saint Maur La Varenne 1990 - 1995 Maîtrise, DEA, C.R.F.P.A.

Réseau

• Agence GRAPHIC'ARTS

• Annabelle DIETRICH

• Arnaud DE PINS

• Cã©line GAUTIER

• Clara VINCENT

• Fabrice BERNARD

• Frédéric MAIRESSE

• Frédéric ROEDERER

• Sébastien LOMBARDI

• Stéphane LEJAER