Avocate parisienne exerçant de manière indépendante depuis une quinzaine d'années dans le domaine du droit de l'entreprise (social, marques et propriété intellectuelle, baux commerciaux, sociétés, contrats ...).
Entreprises
Avocate indépendante
- Avocat
TOULOUSE1998 - maintenant1 / Droit social :
- Contrats de travail, licenciements (individuels et collectifs), ruptures conventionnelles …
- Relations avec CE, CHSCT, DP, DS …
- Règlement intérieurs, accords d'entreprise, accords collectifs, accords 35 heures ….
- Elections professionnelles
- Procédure devant le Conseil de prud’hommes, la Cour d’appel ….
2/ Droit des sociétés / Droit des contrats
- Juridique sociétés SCI, SARL, SAS, SA ... (comptes, modifications statutaires ....)
- Pactes d'associés, garanties de passif, cession d'actions/parts sociales ;
- Cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, location-gérance, ...
- Contrats divers : franchise, distribution, agent commercial ...
