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Armandine BONNET

PARIS

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Entreprises

  • PHARNEXT - Directeur juridique & RH

    2012 - maintenant => Corporate law / Opérations de private equity: gestion et suivi de la vie sociale (AG, CA et autres comités…) ; préparation d’une opération d’introduction en bourse ; supervision des relations avec les actionnaires (émission/transfert d’actions, d’OCA, de BSPCE, BSA…) ; préparation des opérations de levées de fond ; gestion des relations avec les investisseurs/apporteurs d’affaires ; suivi de la corporate governance.

    => Négociation, formalisation et sécurisation des contrats: contrats avec CRO (US/Europe), conventions hospitalières, contrats d’investigateurs, accords de consortium, partenariats avec l’industrie pharmaceutique, IP licensing, contrats de consulting, accords commerciaux, polices d’assurance ; MoU ; contrats de service ; sponsoring...

    => Sécurisation juridique des aspects IP : revue de la stratégie brevets / élaboration de la stratégie et gestion du portefeuille marques & noms de domaine / défense des intérêts de l’entreprise en cas de contentieux.

    => Conseils et assistance juridique dans le domaine règlementaire (compliance) : off patent use, data exclusivity protection (EU/USA), ATU, orphan drug status, respect des lois de transparence (Loi Bertrand/Sunshine Act), FCPA rules.

    => Gestion des Ressources Humaines : relations avec représentants du personnel, mise en place de procédures (rémunération des inventeurs ; télétravail ; plan de formation ; recrutement ; embauche de chercheurs étrangers ; contrats de travail…), gestion des contentieux de licenciement, politique de rémunération.

  • LABORATOIRE RATIOPHARM - DIRECTEUR JURIDIQUE

    2008 - 2011 Sécurisation juridique des relations contractuelles entre ratiopharm et ses partenaires commerciaux - négociation et formalisation de contrats industriels et commerciaux : accords de licence / approvisionnement / fabrication / logistique / partenariat / accords cadre avec les officines, les groupements, les dépositaires et les grossistes répartiteurs...

    Sécurisation juridique de la politique commerciale et marketing de la société au regard du droit français et communautaire de la concurrence et des pratiques restrictives de concurrence(loi châtel/dutreil/LME)

    Conduite de contentieux près l'Autorité de la Concurrence + juridictions commerciales

    Gestion de dossiers règlementaires (droit administratif/droit pharmaceutiques) notamment près l'Afssaps dans le cadre de la délivrance d'AMM et/ou dans le cadre de l'octroi ou non de statut de générique.

    Gestion de dossiers juridiques en matière de concurrence déloyale/contrefaçon/imitation ou parasitisme...

    Gestion des relations avec les conseils juridiques externes, notamment en matière de brevets / gestion portefeuille de marques

  • KING's COLLEGE LONDON - LLM - Année de formation à Londres en Droit des affaires international

    2006 - 2007 Contrats internationaux - Contentieux international - Droit international privé (droit anglo-saxon)

    Droit européen de la concurrence - Aides d’Etat – Droit public communautaire

  • Landwell & Associés (PWC) - Manager - avocate

    2000 - 2006 Activités de conseil et de contentieux dans les domaines suivants:

    Droit de la distribution et des contrats:
    - Gestion et restructuration de réseaux de distribution (sélective ou exclusive) et de franchise
    - Gestion de la mise sur le marché européen de nouveaux produits (règlementations européennes sur la conformité des produits, responsabilité du fabricant et de l’importateur…)
    - Négociation et mise en place de politiques commerciales et tarifaires (accords de coopération commerciale, référencement, conditions générales de vente et d’achat, opérations promotionnelles, revente à perte, ventes avec primes, facturation…), gestion de baux commerciaux
    - Négociation et mise en place de contrats industriels et d’externalisation (sous-traitance de marché, contrats d’approvisionnement et de fabrication, contrats de maintenance et de prestations logistiques), contrats d’exploitation de brevets ou de droits d’auteurs, contrats R&D
    - Audits juridiques
    - Contentieux commerciaux : ententes, concurrence déloyale, abus de dépendance économique, rupture abusive de contrats, pratiques discriminatoires, baux commerciaux, responsabilité du fait des produits défectueux (règlementation produits)

    Droit de la concurrence :
    - Enquêtes sur ententes et abus de position dominante (secteurs de la réassurance, de la fabrication de matériels hospitaliers, secteur pharmaceutique, équipementiers automobiles…) ;
    - Notification de concentrations aux niveaux français et communautaire ;
    - Suivi de contentieux à Bruxelles (gestion aéroportuaire, transport du gaz…) et devant les juridictions françaises (produits bruns et blancs).

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