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Arnaud PATURAT

Puteaux

En résumé

Avocat Droit public des affaires

Mes compétences :
Droit de l'urbanisme
Marchés publics
Partenariat public privé
Commande publique
Délégation de service public
Droit des Collectivités locales
Droit de la Fonction publique
Droit de la construction

Entreprises

  • Demos - Formateur indépendant

    Puteaux 2016 - 2016 Animation de séminaires de formation sur le thème de la commande publique
  • Article: la gestion des difficultés entre le délégataire de service public et les usagers - Auteur

    2014 - 2014 Publié dans la Gazette des communes n°43/2245 page 58
  • Publication d'un article dans la Gazette des communes n°41/2243 du 3 novembre 2014 page 46 - Auteur

    2014 - 2014 Premier volet d'une série consacrée au contrôle opéré par l'autorité délégante sur le délégataire de service public. Ce premier article concerne le contrôle des aspects financiers de l'exécution d'une convention de délégation de service public.
  • Publié dans la gazette des communes n°20/2222 du 19 mai 2014 - Article: L'indemnisation de l'entrepreneur dans les Marchés publics de travaux à prix forfaitaire Ré

    2014 - 2014 Le régime d'indemnisation de l'entrepreneur d'un marché public de travaux conclu à prix forfaitaire à l'aune de la jurisprudence du Conseil d'Etat, REGION HAUTE NORMANDIE, du 6 juin 2013, n°352917.
  • Publication revue de jurisprudence 2014 n°1 de l'Association lyonnaise de droit administratif - Rédacteur

    2014 - 2014 Article : "La difficile démonstration par le candidat évincé des chances sérieuses de se voir attribuer un contrat de délégation de service", commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon, 17 octobre 2013, COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON, n°12LY02126

    http://alyoda.univ-lyon3.fr/index.php/la-jurisprudence-par-numero-de-revue/rev-jurisp-alyoda-2014-n-1/286-marches-et-contrats/2434-delegation-de-service-public-et-reparation-du-prejudice-ne-de-l-eviction-irreguliere-d-une-candidature
  • Cabinet d'avocats Guimet - Élève-avocat

    2013 - 2013 Marchés publics, délégation de service public, montages contractuels complexes (passation/exécution), Droit de la construction,
  • Rédacteur - Publication d'un commentaire d'arrêt dans la revue de jurisprudence ALYODA 2013 n°1

    2013 - 2013 Revue de jurisprudence de l'association lyonnaise de Droit administratif 2013 n°1:

    Commentaire d'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 15 novembre 2012, SOCIETE PARALU, n°11LY02971 sur interruption de la prescription de la garantie décennale des constructeurs par une action en justice du Recteur académique dans une opération où l'Etat assurait la maîtrise d'ouvrage :

    http://alyoda.univ-lyon3.fr/index.php/la-jurisprudence-par-numero-de-revue/rev-jurisp-alyoda-2013-n-1/209-marches-et-contrats8/2075-action-en-justice-et-interruption-de-la-prescription-de-la-garantie-decennale-des-constructeurs
  • Tribunal administratif de Grenoble - Élève-avocat

    2012 - 2013 Marchés et Contrats publics (passation/exécution), Droit de la construction

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