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Seita Imperial Tobacco
- Responsable Juridique
Paris
2016 - maintenant
Ma mission est de m'assurer de la conformité des activités de l'entreprise avec le cadre réglementaire et légal ainsi que de leur compliance avec les politiques internes du groupe.
Le secteur du tabac étant un secteur très réglementé, en tant que Responsable juridique unique, mes missions sont variées :
- Gestion des contentieux en droit public et commercial,
- Analyse de la réglementation et participation à la prise de décision qui auront un impact au niveau de nos productions,
- Support aux opérationnels par la validation des atworks ou la réponse à leurs questions,
- Corporate : gestion des structures juridiques des filiales du groupe,
- Gestion et suivi des contrats,
- Gestion de crise.
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Xerox
- Juriste Senior Droit des contrats
Saint-Denis
2015 - 2016
Mon rôle consiste à :
- Analyser, rédiger et négocier des contrats commerciaux, tels que les contrats de location/maintenance et de vente pour les équipement et logiciels sous licence correspondants, en collaboration avec les opérationnels et les équipes du « Pricing » et en conformité avec les règles relatives à la reconnaissance de revenu (exigence des règles de comptabilité US). Une grosse partie de mon travail consiste à négocier les contrats auprès des clients, à conseiller les équipes au niveau juridique, les sensibiliser et les prévenir d’éventuels problèmes, en respectant la politique de l’entreprise ainsi que ses processus de gestion internes.
- Revue des contrats standards (liasses) du Groupe.
- Gestion des réponses aux appels d’offre reçus par le Groupe.
- Animer et relayer la politique contractuelle du Groupe auprès des opérationnels et les clients.
- Assurer un véritable rôle de conseil pour les clients, et se positionner en apporteur de solutions.
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Alten
- Responsable Pôle Opérations France
Boulogne-Billancourt
2015 - 2015
- Domaine contractuel :
. Analyse et négociation des contrats clients en langues française et anglaise pour la France (ponctuellement pour l’international, référencements Groupe) dans le cadre de réponses à appels d’offres (publics ou privés) ou de réponses de gré à gré pour des projets en assistance technique (régie) ou à engagement de résultats (projets structurés).
. Formalisation contractuelle des accords de groupement, consortium (GME), sous-traitance…
. Rédaction et négociation de contrats sur-mesure, à l’attention de clients, de prestataires et de partenaires, dans les domaines de l’Informatique / Télécom et Tertiaire.
- Contentieux : gestion des dossiers précontentieux et contentieux du Groupe pour la France.
- Corporate : participation en amont au due diligence relative aux contrats (contrats clients, fournisseurs, baux et police d’assurance en cours) des acquisitions faites par le Groupe, puis une fois rachetées, participation à leur intégration, pour la partie contractuelle, par la mise en place de process (notamment la relation avec les commerciaux et la revue des contrats).
- Assurances : mission de support concernant les polices d’assurances du Groupe (responsabilité civile générale et aéronautique).
- Prise en charge de sujets de fond comme la formation des opérationnels aux processus contractuels et aux problématiques juridiques en général (notamment leur sensibilisation aux nouvelles Propositions Techniques et Commerciales du Groupe en assistance technique).
- Projets Groupe : référent de la Direction Juridique pour améliorer sa visibilité au sein d’Alten, participation à la certification prochaine ISO 27001 et à la mise en place d’un process de sous-traitance entre les différents départements en matière de projets structurés.
- Management de deux juristes de 4 et 5 ans d’expérience.
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Allegis Group, Paris, France
- Group Lawyer EMEA
2011 - 2014
Rattachée à Paris et promue « Group Lawyer EMEA » (Europe, Moyen-Orient et Afrique) pour Allegis Group, mon périmètre d’intervention a été élargi :
- Domaine contractuel :
. Négociation de contrats complexes, en langue anglaise, notamment dans le cadre des procédures de Management Services Provider (« MSP ») qui ont été gagnées par le Groupe en Europe.
. Analyse, négociation et signature de contrats de prestations de services business to business (« B to B ») et d’accords de confidentialité (« NDA »), en langues française et anglaise.
- Droit des sociétés : prise de responsabilités de type corporate en participant aux rachats de sociétés par le Groupe et en gérant les modifications statutaires des sociétés européennes existantes (notamment pour la France et la Belgique). Mise en place de politiques internes pour le Groupe, par exemple en matière de délégation de signatures.
- Contentieux : gestion de dossiers précontentieux et règlement de contentieux à caractère commercial et prud’homal du Groupe en France, Belgique et Irlande (factures impayées, litiges avec les salariés…), assistée ou non par un avocat externe.
- Veille juridique et remontée d’alertes : rédaction de notes internes, en anglais, destinées à informer les directeurs du Groupe sur les différents problèmes rencontrés en Europe, notamment sur les litiges pendants. Egalement, force de propositions pour leur règlement et conseil auprès de la Direction pour anticiper les risques de nouveaux contentieux.
- Formation : animation de formations, en langues française et anglaise, pour les nouveaux membres de l’équipe du Département Légal en pleine restructuration et, plus généralement pour le personnel du « back office ».
- Suivi juridique : étude et rédaction de fiches juridiques sur divers sujets touchant au domaine du recrutement, aux sociétés de portages, aux droits des étrangers et sur tous nouveaux points de droit concernant l’activité de recrutement et de placement de consultants indépendants.
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Aston Carter Group Limited, Londres, Royaume-Uni
- Senior Legal Officer
2007 - 2011
Travaillant au sein du Département Légal d’Aston Carter Group Limited, Groupe anglais, de plus de 400 salariés, spécialisé dans le recrutement et la placement de consultants indépendants hautement qualifiés notamment dans les domaines de l’IT, de la finance et du management opérationnel avec plus de 350 clients et plus de 3.500 professionnels placés à travers l’Angleterre, l’Europe (France, Belgique, Hollande, Irlande, Allemagne et Suède) et l’Asie (Singapour et Hong Kong), mon rôle consistait à :
- Domaine contractuel :
. Analyse, négociation et signature de contrats « B to B » en langues française et anglaise.
. Rédaction puis revue annuelle de contrats commerciaux sur mesure conclus avec les clients, les consultants et les apporteurs d’affaires pour les différents types de business du Groupe (recrutement de profils en CDI chez les clients ou placement de consultants indépendants pour des missions ponctuelles au sein des sociétés clientes).
. Analyse et négociation de baux commerciaux pour les différents bureaux du Groupe.
. Amélioration puis revue annuelle des contrats de travail du Groupe.
. Participation à des procédures d’appels d’offres en matière de « MSP » et, notamment à celle organisée en 2011 par Microsoft France concernant la gestion de son personnel externe.
- Compliance : mise en place au sein du Groupe de règles de compliance et des procédures qui en découlent.
- Dossiers précontentieux et contentieux : pour la France et la Belgique, gestion de dossiers précontentieux (rédaction, négociation et signature de protocoles d’accord avec des clients, des anciens salariés et des consultants placés) et contentieux à caractère commercial et prud’homal, assistée ou non par un avocat externe.
- Formation : préparation et animation, en langues française et en anglaise, de formations destinées aux commerciaux, aux personnels administratif et juridique sur l’utilisation des contrats standards « templates » du Groupe, les règles de compliance (législation sur le droit du travail des étrangers, droit fiscal …) et la compréhension des règles de négociations contractuelles.
- Droit du travail : rôle d’assistance auprès des Ressources Humaines (contrat de travail, participation aux procédures de licenciement et au règlement de problèmes ponctuels avec les salariés).
- Droit des sociétés : participation à l’approbation annuelle des comptes et aux modifications statutaires de la société française du Groupe.
- Management de deux « Legal Officers » (un anglais et une hollandaise).
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Mairie de Neuilly sur Seine
- Juriste Droit des Marchés Publics
2006 - 2007
- Responsable des procédures de passation des marchés publics relatives au Service de la Voirie : rédaction des documents contractuels et suivi de la procédure (candidatures, CAO, rédaction du rapport d’analyse des offres, exécution de ces marchés) notamment pour les marchés publics de renouvellement du mobilier urbain sur la Ville et pour l’achat de cartes SAM permettant le paiement par carte MONEO sur les horodateurs.
- Rédaction de notes d’information concernant les nouvelles dispositions réglementaires (droit des personnes handicapées, occupation du domaine public…) et d’articles pour le Journal de Neuilly.
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SARL Vielmon Immobilier
- Juriste Droit Immobilier
2005 - 2006
- Spécialisation en droit de l’immobilier (mise en œuvre des procédures de recouvrement) et en droit de l’urbanisme (rédaction de notes et de mémoires contentieux et rôle d’appui auprès des avocats).
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Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
- Juriste Contentieux Droit de la Fonction Publique
2005 - 2005
- Rôle contentieux : rédaction de mémoires contentieux et de consultations en droit de la fonction publique (par exemple : retraite anticipée pour les fonctionnaires parents de trois enfants), en droit fiscal (par exemple : mise en œuvre du dispositif de la taxe sur les salaires à l’INRA, suivi des contrôles fiscaux) et en droit européen (expatriation, bourses européennes pour les chercheurs…).
- Rédaction de notes d’information sur les nouvelles dispositions réglementaires.
