Béatrice MOUNIER-KUHN

En résumé

Entreprises

• Orange - Juriste contentieux entreprises

  Juridique | Lyon (69000) 2021 - maintenant

• Orange - Juriste Distribution TV

  Paris 2017 - 2021

• Orange Business Services - Juriste droit social

  Paris 2011 - 2012 Mission à l'étranger (Bruxelles)
  création de fiches pratiques pour les équipes RH sur la législation en droit du travail des pays d’Afrique et du Moyen-Orient

• Orange - Juriste Généraliste à dominante droit social

  Paris 2004 - 2017 Droit du travail
  embauche, discipline, inaptitude, rupture ; contentieux prud’homaux (conclusions et plaidoiries), rédaction de transactions ; soutien des équipes RH pour les relations avec les IRP ; formations et sensibilisation des managers et DRH sur le droit du travail
  Fonctionnaires
  conseil (cumul d’activité, discipline, maladies, inaptitude, congés, réintégration après disponibilité), rédaction des décisions administratives relatives à la carrière des fonctionnaires, traitement et gestion des contentieux des fonctionnaires devant les Tribunaux Administratifs
  Autres domaines de compétence
  droit des contrats (négociation et rédaction de contrats de sponsoring, partenariat, prestations télécoms…), droit de la consommation (publicité, jeux, gestion des contentieux), droit de la concurrence (vérification de la conformité des opérations, action de sensibilisation), droit des télécoms (occupation du domaine public, déplacement d’ouvrage)

• France Télécom - Juriste d'affaires grands comptes

  Paris 2001 - 2004 Marchés publics
  analyse des risques concurrentiels dans le cadre spécifique des marchés publics, montage d’offres en groupement, soutien aux opérationnels dans la réponse aux appels d’offres
  Contrats
  rédaction et négociation de contrats de prestations de service (jusqu’à 35M€ de CA/contrat)
  Concurrence et télécommunications
  montage et analyse des risques pour des offres sur mesure, sensibilisation et formations
  

• Western Télécom - Juriste Généraliste

  2000 - 2001 Droit social
  procédures de licenciement et transaction, rédaction de contrats de travail, gestion des contentieux en relation avec les conseils, organisation des élections des membres de la délégation unique
  Contrats
  rédaction et négociation des contrats de prestations de services et des CGV
  Propriété industrielle
  gestion du portefeuille de marques, contrats de cession de marques
  Droit des sociétés
  rédaction de PV d’assemblées générales et conseils d'administration pour la maison mère (cotée au Nouveau Marché) et 5 filiales (dont une en Belgique), rédaction d’une note visée par la COB sur le rachat de titres par la société, création d’une société anonyme, formalités légales

Formations

• Université Rennes 1

  Rennes 1997 - 1998 DESS, Concurrence Consommation et Droit de la Propriété Industrielle

• Leicester University (Leicester)

  Leicester 1996 - 1997 Maîtrise de droit des affaires - Certificate in English Legal Studies
  
  Echange ERASMUS

Réseau

• Cyril BAUCHAIS-ALLAMEL

• François BOUTARD

• Frédéric HÉAS

• Josiane PARNET*

• Marc MOUNIER-KUHN

• Marion BIGOT

• Nicole FORET

• Samy KEGHIDA

• Sandrine VIAL