VERSAILLES
Agent des finances publiques pendant plus de 40 ans, inspecteur divisionnaire, je dispose d'une solide expérience fiscale.
Au cours de ma carrière, j'ai exercé diverses fonctions et notamment pendant plusieurs années au sein de :
- service gestionnaire des dossiers professionnels ( impôt sur les sociétés - bénéfice industriel et commercial - bénéfice non commercial - TVA - SCI de gestion, revenus fonciers... ) ;
- service de recherches (droit d'enquête, détection de la fraude fiscale...) ;
- service de contrôle et d'expertise ( contrôle des dossiers des entreprises, des particuliers - instruction de remboursements de crédit de TVA, de rescrits, de contentieux, de gracieux - programmation vérification de comptabilité contrôle à la facturation)
Ainsi, mon parcours professionnel diversifié me permet d'appréhender le fonctionnement et les rouages de l'administration fiscale.
J'ai quitté l'administration fiscale le 31 juillet 2013.
En créant mon cabinet de conseil fiscal, je suis à votre disposition pour vous aider à prévenir le risque d'un contrôle fiscal en vous apportant de précieux conseils.
Cependant, malgré la plus grande vigilance, aucun contribuable ( entreprise - particulier ) n'est à l'abri d'un contrôle fiscal. Le cabinet peut vous assister ( procédure prévue par les textes ) du début de la procédure jusqu'au recours devant les tribunaux.
Je peux également élaborer et rédiger vos déclarations fiscales ( activité libérale : déclaration contrôlée n°2035 - SCI de gestion déclaration n°2072 - impôt sur le revenu revenu global - revenus fonciers - déclaration ISF... )
Vous rencontrez des difficultés avec l'administration, je suis à votre disposition :
- démarches auprès des centres des finances publiques ;
- démarches auprès des services de recouvrement afin d'éviter d'éventuelles poursuites ;
- conseil à votre entreprise, à votre activité libérale, à votre SCI de gestion de leur création à leur cessation ;
- suivi d'un contrôle fiscal ( contrôle fiscal externe - contrôle sur pièces ) - réponse à une proposition de rectification - contentieux - gracieux ;
- assistance (comme le prévoit la loi) à un droit d'enquête ( contrôle à la facturation ).
Je suis à votre disposition.
06 20 26 67 90
bernard.busseret@yahoo.fr
Mes compétences :
Droit fiscal
Fiscalité
Bénéfice non commercial
Assistance fiscale
Impôt sur le revenu
TVA
Droit d'enquête
Revenus fonciers
SCI
