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Caroline MARCHAND

PARIS

En résumé

Avocate spécialisée en droit public de la santé, notamment, en droit pharmaceutique :

conseil de laboratoires pharmaceutiques, de fabricants de dispositifs médicaux ou d’autres produits de santé (mise sur le marché, déremboursements, baisses de prix, changements de statut, mesures de police sanitaire, communication du site internet de l’ANSM sur leurs produits …)

conseil de syndicats de professionnels ou d'industries de santé

conseil et contentieux des Ordres professionnels en matière de santé

procédures contentieuses devant les juridictions administratives (excès de pouvoir, référé-suspension, notamment, de mesures sanitaires, contentieux indemnitaire)

Mes compétences :
Avocat
Droit
Droit de la santé
Droit pharmaceutique
Droit public
PUBLIC
Santé

Entreprises

  • SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez - Avocat collaborateur

    maintenant
  • DLA Piper France LLP - Senior Associate

    Paris 2014 - maintenant DLA Piper France LLP, Département Life Sciences,
    * Activité de conseil de laboratoires pharmaceutiques dans le cadre de l'accès au marché de leurs spécialités (remboursement, prix) et en matière réglementaire, représentation devant les juridictions administratives (mesure de police sanitaire, fonction publique hospitalière, autorisation de l'ARS,...) ;
  • SCP LYON-CAEN & THIRIEZ - Avocat

    2000 - 2014 SCP LYON-CAEN & THIRIEZ, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de
    Cassation, collaboratrice en charge du droit pharmaceutique,
    * Activité dominante : droit pharmaceutique : conseil de laboratoires pharmaceutiques, de fabricants de dispositifs médicaux ou d'autres produits de santé ainsi que de syndicats réunissant des professionnels ou des laboratoires tant en amont de modifications législatives et réglementaires les concernant ou de décisions portant sur leurs produits (mise sur le marché, déremboursements, baisses de prix, changements de statut, mesures de police sanitaire, communication du site internet de l'ANSM sur leurs produits ...) que dans le cadre
    de leurs procédures contentieuses devant les juridictions administratives (excès de pouvoir, référé-suspension, notamment, de mesures sanitaires, contentieux indemnitaire)

    * Activité de conseil et contentieux en droit public général : droit de la santé, en général, Ordres
    professionnels (consultations et contentieux relatifs à des questions stratégiques pour ces professions, contentieux des inscriptions aux tableaux et des sanctions disciplinaires), professions réglementées (par exemple : débits de boissons, audiovisuel...), droit de l'urbanisme (préemption, des autorisations de construire), urbanisme commercial (contentieux des décisions de la CNAC), responsabilité de l'administration du fait des décisions illégales.
  • SCP Defrénois & Lévis - Avocat

    1998 - 2000 DEFRENOIS et LEVIS, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, collaboratrice :
    contentieux en droit privé (civil, commercial, social) et public
  • Cabinet de Me RODOLPHE-BARRE - Avocat

    1996 - 1998 d'appel de Paris, cabinet généraliste,
    collaboratrice : conseil, secrétariat juridique de sociétés, recouvrement de créances, contentieux (juridictions
    civiles, commerciales, sociales et administratives)
  • Ministère de l'intérieur - Stage

    Paris 1995 - 1995 et de l'aménagement du territoire, Direction générale des
    collectivités locales (stage au Bureau du contrôle de la légalité, contrôle des marchés publics)
  • Groupe LABINAL - Manager du Groupe

    1994 - 1994 équipementier aéronautique et automobile (CDD au service juridique,
    secrétariat juridique des sociétés du Groupe et assistance du risk manager du Groupe)

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