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Caroline PLANÇON

PARIS

En résumé

Juriste, chargée de mission "Politiques foncières" Ministère des Affaires étrangères et européennes français

Co présidence avec l’AFD du Comité technique Foncier-développement
Groupe de travail européen sur les questions foncières, présidé par la Commission européenne
Suivi du dossier « Initiative pour la transparence et la régulation des transactions des terres agricoles »

Projets bilatéraux pays principaux
Bénin : Projet d’appui à la déconcentration et la décentralisation (volet adressage et RFU et fiscalité locale)
Colombie : Projet d’appui mise en œuvre « Loi restitution des terres et des victimes »
Haïti : Projet « Cadastre et sécurisation foncière » avec le CIAT
Madagascar : Appui mise en œuvre « Lettre de politique foncière de 2005 »
Sénégal : Projet Gouvernance urbaine et fiscalité locale (Saint-Louis)

Initiatives multilatérales
Banque mondiale Appui « Cadre d’analyse de la gouvernance foncière », Madagascar, Mali, Cameroun
FAO Négociation des Directives volontaires sur la gouvernance des régimes des tenures des terres, des forêts et des pêches.

Mes compétences :
Coopération internationale
Développement
Droit public
Afrique

Entreprises

  • Ministère des Affaires Etrangères et européennes - Chargée de mission "Politiques foncières"

    2010 - maintenant - Participation au débat international (Comité technique foncier, FAO, Land Eugroup)
    - Suivi de Politiques foncières nationales (Haïti, Bénin, Madagascar, Niger, Sénégal, Colombie, etc.)
    - Partenariats (FAO, Banque mondiale)

  • Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Chargée d'enseignement

    2009 - 2010 Cours de "Droit foncier et domanial en Afrique", niveau Master

  • Forum de Delphes - Contrat de chargée de recherche

    2008 - 2009 Enquêtes de terrain et rapport "Gouvernance et pluralisme juridique au Sénégal. Quelle marge de manoeuvre pour les acteurs locaux ?", Programme "Quelle gouvernance au Nord et au Sud ?", financé par la Région Ile-de-France, ministère des Affaires étrangères et européennes.

  • AFD et Ministère des Affaires étrangères et européennes - Contrat de chargée de recherche

    2007 - 2008 Enquête de terrain et rapport "Une piste de solution pour la réforme foncière au Sénégal : la fiducie, comme nouveau mode d'appropriation de la terre ?"

Formations

  • Université Paris 1 Pantheon Sorbonne

    Paris 1993 - 2006 Doctorat en Droit

    Droit administratif, droit de la décentralisation, droit public des biens, sociologie et science administratives, histoire des idées juridiques, droit comparé, anthropologie du droit.
    consultable en ligne http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00189910/fr/

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