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Caroline SARTRE

PARIS

Electionseuropéennes 2024

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En résumé

Conseil juridique et accompagnement sur la mise en œuvre de la règlementation
 droit des assurances (inter-codes) - risques décès, vie, emprunteur, santé, prévoyance, retraite
 droit des contrats (papier - dématérialisé)
 droit des sociétés (restructurations), fiscalité assurantielle
 droit de la santé et de la protection sociale (régimes obligatoires et complémentaires)
 vie institutionnelle, gouvernance

Pilotage de projets : étude faisabilité, encadrement juridique, aide à la mise en œuvre

Validation, rédaction documents contractuels, marketing, statutaires

Formation : animation de journées d’actualité et de formation

Lobbying : rédaction d’amendements dans le cadre de l’adoption des lois, règlements et directives européennes - intervention auprès des Ministères (Santé-Finances) et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Veille, communication et travaux rédactionnels : rédaction d’articles d’information, de notes jurisprudentielles, de guides juridiques, code commenté

Préparation et suivi de la défense des dossiers contentieux - précontentieux - médiation - lutte contre la fraude

Missions organisationnelles

Mes compétences :
Droit
Assurance Vie
Assurance
Droit des contrats

Entreprises

  • GROUPE PASTEUR MUTUALITE (AGMF - GPM Assurances SA - Panacea Assurances - GPM courtage - SCAMP) -  Groupe Pasteur Mutualité (assureur professionnels de santé) / Direction Juridique

    2013 - maintenant Aspects Produits et Services (assurance vie, décès, emprunteur, prévoyance, santé): création et suivi des produits (papier/tablette/vente en ligne), refonte du schéma contractuel, adaptation à la règlementation (ex : responsabilisation de la gamme santé, dématérialisation)
    Mise en place de partenariats : rédaction et suivi des conventions et traités du Groupe en lien avec l’activité assurantielle : coassurance, intermédiation, délégation de gestion, co courtage
    Pilotage de projets - appui technique et juridique auprès des Directions du Groupe (gestion, réseau commercial et marketing) – formation des équipes
    Suivi des contentieux, précontentieux et médiation
    Participation à la mise à jour du dispositif de LCB-FT, AERAS, AGIRA
    Veille juridique de second niveau axée sur l’assurance et la fiscalité : détermination des impacts sur le Groupe
    Suivi corporate des instances des sociétés du Groupe et participation à la réalisation d'opérations complexes (constitutions, fusions, dissolutions)

  • Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans - MNRA - Juriste Droit des Assurances / Service Juridique rattaché à la Direction Générale

    2012 - 2013 Accompagnement de la Direction Générale dans le cadrage juridique de la Gouvernance
    Appui sur projet, aide à la création, le suivi et la commercialisation des produits d’assurance vie (retraite-prévoyance-décès-invalidité-épargne)
    Validation juridique des contrats avec les partenaires et les prestataires - organisation des appels d’offres
    Suivi des contentieux, précontentieux et médiation - rédaction des protocoles transactionnels

  • Groupe Harmonie Mutuelle - Juriste Droit des Assurances / Service Juridique / Direction technique assurance

    2010 - 2012 Portefeuille « collectif » : mise en place des régimes de prévoyance complémentaires en entreprise, réponse à appel d’offre, mise en place des CCN, conseil juridique et formation des équipes commerciales
    Portefeuille « individuel » : création et suivi des produits, rédaction des résolutions pour les instances
    Mise en place des conventionnements avec les professionnels de santé
    Lobbying : intervention auprès de la Fédération représentative de la profession - participation aux négociations avec l'ACPR
    Mission organisationnel : mise en place d’une GED - élaboration de schémas organisationnels - reporting d’activité pour le contrôle interne
    Suivi juridique du fonctionnement des différentes sociétés et mise en œuvre des conventions de substitution et de délégation gestion
    Suivi de la fiscalité assurantielle
    Suivi des contentieux, précontentieux, médiation, procédure de lutte contre la fraude

  • Fédération Nationale de la Mutualité Française - FNMF - Juriste Droit des Assurances / Département Juridique Fédéral

    Paris 2002 - 2010 Conseil et accompagnement juridique (assurance, gouvernance) des Sociétés membres de la Fédération et en interne, des différentes Directions
    Lobbying : rédaction des amendements proposés par la Fédération dans le cadre de l’adoption des lois, règlements et directives européennes
    Activité rédactionnelle : rédaction statuts - commentaires Code de la mutualité 2005-2007 et 2009 (Edition LGDJ Montchrestien) - guides techniques à destination des sociétés membres
    Formation auprès des organismes adhérents et des administrateurs (Correspondant Formation du service)
    Médiation : mise en place de la procédure au sein de la FNMF - traitement des dossiers en lien avec les médiateurs

  • Mutualité de la Haute Garonne - Juriste Droit de la Santé - Droit du Travail

    2002 - 2002 - Aide à la mise en place de la démarche qualité dans les cabinets dentaires, au lancement de la procédure d’accréditation du centre de rééducation fonctionnelle et participation à l’élaboration du projet d’établissement
    - Activité de conseil en droit social, droit médical et droit des sociétés

  • Institut Européen de Télémédecine - Juriste Droit de la Santé - Droit des Assurances

    2001 - 2001  Elaboration d’un code de bonne conduite applicable aux médecins dans la télémédecine (éthique - droit du patient - détermination des responsabilités - protection des données informatiques : sujet de mémoire de troisième cycle)
     Rédaction des accords de confidentialité

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