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Jérôme MOMAS

TOULOUSE

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Entreprises

  • SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO - Avocat Collaborateur non salarié

    2005 - 2011 Responsable au sein du Cabinet du département droit public(droit admnistratif général; droit administratif des biens; contrats publics et marchés publics; contentieux indemnitaires; responsabilité pénale des personnes publiques).
    En charge de missions de conseils auprès de collectivités locales et des procédures contentieuses.
    En charge parallèlement d'une partie du contentieux de l'immobilier (expulsion, récupération de charges et reprise des logements à la suite du décès du locataire)
  • Université des Sciences Sociales de TOULOUSE - Enseignant (ATER (2001-2003) et Vacataire)

    1998 - 2011 2005-2011 :Chargé de l’enseignement "droit du transport aérien" et "méthodologie à la rédaction du mémoire" à l'Institut d'Etudes Intrenationales et de Développement (UT1)
    2005-2006 :Chargé de travaux dirigés de droit public des affaires (licence (semestre 6) en droit) sous la direction de Monsieur le professeur L. RAPP; Chargé de l’enseignement "droit du transport aérien" et "méthodologie à la rédaction du mémoire" à l'IEID; Chargé de l’enseignement "note de synthèse" de l’examen d’entrée au CRFPA à l'IEJ de Toulouse.
    2004-2005: Chargé de travaux dirigés de droit administratif (licence (semestres 3-4) en AES sous la direction de Madame le professeur I. POIROT-MAZERES.
    2001-2005: Chargé de travaux dirigés de droit administratif des Biens(licence (semestre 5) en droit) sous la direction de Monsieur le professeur L. RAPP; Chargé de travaux dirigés de droit administratif général à la préparation à l’examen d’entrée au CRFPA et à la préparation au concours des métiers de la sécurité à l'IEJ de Toulouse.
    1998-2005: Chargé de l’enseignement de l’épreuve de note de synthèse de l’examen d’entrée au CRFPA à l'IEJ; Correcteur de l’épreuve de note de synthèse pour l’examen d’entrée au CRFPA; Participant aux jurys d’entraînement à l’épreuve du Grand oral du concours des métiers de la sécurité à l'IEJ de Toulouse.
    2000-2001 : Conférencier aux séminaires régionaux de formation continue des membres de la PJJ.
    1999-2000 : Chargé de cours de droit public(initiation au droit constitutionnel) à l’Université Paul Sabatier de Toulouse.

    THESE ET MEMOIRE

    Thèse de doctorat en droit public
    Sujet : Recherche sur l’indemnisation publique
    sous la direction du Professeur J.-P. THERON
    Thèse soutenue le 20 juin 2003 à l’université Toulouse I
    Jury composé de messieurs les Professeurs G. DARCY (rapporteur) et C. DEVES (rapporteur), de mesdames les professeurs F. FRAYSSE et M.-H. DOUCHEZ (présidente du jury) et de monsieur le Professeur J.-P. THERON (directeur de recherche).
    Thèse mention très honorable avec les félicitations du jury.

    Mémoire de DEA de droit public fondamental
    Sujet : Le référendum législatif en France
    sous la direction du Doyen H. ROUSSILLON


    PARTICIPATION A LA REDACTION D’UN OUVRAGE

    La dissertation juridique (droit pénal, procédure pénale, droit civil et droit public) aux concours de magistrat, commissaire de police, personnel de l’administration.
    Ouvrage sous la direction de Monsieur M.SEGONDS, maître de conférences à l’Université des sciences sociales de Toulouse.
    Ouvrage publié par "Ellipses Edition" septembre 2005.


    ARTICLES

    Article publié à la revue AJDA, 7 juin 2004, n°21, p.1116.
    Sujet : « Référé suspension et contentieux précontractuel »

    Article publié à la revue Médecine et droit, 2005, p.85.
    Sujet : « Le dernier avatar de la prise en compte du pretium doloris et du préjudice d’agrément par les juges administratifs : les victimes en coma végétatif »
  • Ministère de la Défense (5° Régiment d'Hélicoptère de Combat de Pau) - Officier Juriste

    1996 - 1997 Après une formation militaire au sein de l'Ecole d'Application de l'Arme Blindée Cavalerie de Saumur, Officier en charge de l’ensemble des questions juridiques du régiment et des personnels militaires et civils.
    Médaillé de la Défense Nationale (Bronze)

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