Directeur Juridique Groupe
Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne
Mes compétences :
Droit des affaires
Entreprises
1er régiment du service adapté de la Martinique
maintenant
Groupe ATLAND
- Directeur Juridique Groupe - RCCI
2007 - maintenant• Droit Immobilier
- Structuration d’opérations de rénovation/marchand de biens et d’opérations de promotion immobilière pour particuliers et entreprises (> 700 M€). Acquisitions, reventes, négociation des marchés travaux et des baux, référés préventifs, etc.
- Audits et acquisitions d’actifs immobiliers dans le cadre d’opérations de sale and lease-back avec mise en place de partenariats avec les groupes VEOLIA TRANSDEV, KEOLIS, ELIS, MAAF, SPEEDY (> 800 M€).
- Négociation, mise en œuvre et débouclage de partenariats immobiliers (promotion) en Belgique.
- Suivi des procédures juridictionnelles du groupe.
• Droit des sociétés
- Gestion de la vie sociale et des relations contractuelles de l’ensemble des sociétés du groupe ATLAND en France et en Belgique (200 sociétés) avec un suivi particulier des instances sociétaires, de la gouvernance et des obligations réglementaires de FONCIERE ATLAND (Elaboration du document de référence, déclarations et informations périodiques).
- Structuration de club deals, OPCI, opérations de haut de bilan, pactes d’actionnaires, créations, fusions, acquisitions, cessions, dissolutions de sociétés immobilières.
- Emission de valeurs mobilières (ORA, ABSA sur Euronext (20 M€) / OC et obligations simples hors marché (50 M€)).
- Audit et acquisition de la société de gestion VOISIN (SCPI) et extension d’agrément AIFM.
• Droit fiscal
- Fiscalité immobilière afférente aux cessions et acquisitions de sociétés ou d’actifs immobiliers, régime marchand de biens, TVA immobilière, TVA sur marge, régime SIIC.
• Responsable de la conformité et contrôle interne (RCCI)
- Responsable de la conformité et du contrôle interne de la filiale VOISIN, société de gestion AIFM gérante de SCPI et OPCI.
RENAULT
- Juriste - Droit des sociétés et participations // Secrétaire Exécutif d'une Equipe Transverse
Boulogne-Billancourt 2003 - 2007Direction Juridique (Droit des Sociétés et Participations) - Juriste
(Juin 2007 à Septembre 2007)
- Opérations de haut de bilan, due diligence, pactes d’actionnaires.
- Créations, fusions, acquisitions, cessions, liquidations de sociétés et de fonds de commerce de distribution automobile.
- Gestion de la vie sociale d’un panel de filiales du groupe Renault.
- Structuration du portage de l’immobilier commercial européen.
- Conseil aux opérationnels sur les Titres Participatifs, Stock Options.
Equipe Transverse 7 "Maximalisation du Résultat Net au-delà de la marge opérationnelle" - Secrétaire Exécutif
(Juin 2005 à Septembre 2007)
- Secrétaire exécutif d’une équipe transverse rattachée à la Présidence du Groupe et en charge de l’optimisation du résultat net au-delà de la marge opérationnelle.
- Coordination des travaux de l’équipe et communication.
- Réflexion et mise en oeuvre de montages juridiques et fiscaux d’optimisation du résultat net.
- Participation par une approche juridique et financière aux comités de restructuration du réseau commercial européen. Réalisation de benchmarks et d’analyses de rentabilité sur l’ensemble des sites commerciaux aux fins d’amélioration du ROIC par une adaptation du dimensionnement de son immobilier (Réimplantations et/ou réorganisation intrinsèque des sites permettant l’optimisation des composantes « Marge opérationnelle » et « Immobilisations » du ROIC).
- Cessions de participations minoritaires et de sites immobiliers tertiaires non stratégiques.
- Missions d’audit en Europe, Argentine, Brésil, Russie.
SECRETARIAT D’ETAT A L’OUTRE – MER
- 1er RSMAM - Officier juriste et communication – Chef de section à l’instruction
