Chantal DE CHIARA
Email : chantal.dechiara@yahoo.fr
Permis B
Mes compétences :
Droit de l'urbanisme
Juriste
Promotion immobilière
Construction
Entreprises
Kaufman & Broad
- Responsable Juridique
Neuilly-sur-Seine2013 - maintenant
Bouygues Bâtiment IDF - SODEARIF
- Juriste - Chef de Groupe
2009 - 2013Montage d’opérations
-Réponse aux appels d’offre, rédaction de conventions de développement et de courriers d’offre
-Division foncière /volumétrie / copropriété
-Choix et dépôt des autorisations d’urbanisme (PC, PVD, déclaration préalable, permis d’aménager) et gestion des recours; approche opérationnelle
-Protocoles divers : protocole d’accord avec les investisseurs, convention de co-maîtrise d’ouvrage, transfert des espaces communs dans le cadre des PVD, mandat de commercialisation…
Analyse des contrats
-PUV, PSV, acte d’acquisition de terrain, vente sous conditions résolutoires, contrat de réservation, VEFA, CPI, BEFA, BEA
-Opérations multi-produits : logements, commerces, hôtels, bureaux, résidences pour étudiants
Mise en place des garanties
-Cautions, GAPD, GFA, garanties Maison Mère
Copromotion
-Analyse de statuts, rédaction de conventions de gestion
Contentieux
-Référé préventif et analyse des assignations
Intervention dans la négociation ; interface entre opérationnels et conseils extérieurs
Analyse de questions ponctuelles
-Archéologie préventive, loi sur l’eau, pollution, labels, PLU, sortie du domaine public, TVA…
Veille juridique et animation de formations
Bouygues Immobilier
- Juriste
Issy-les-Moulineaux2008 - 2009Montage
- Analyse des contrats classiques (promesses, contrats de réservation, VEFA…)
- Mise au point de contrats dans le cadre du dispositif Pass Foncier
- Contentieux : analyse de dossiers de réclamation et rédaction de projets de réponse
Droit de la consommation :
Analyse de la publicité et proposition de mentions légales
Droit de l’Informatique et des Libertés : déclaration de fichiers et application aux supports de prospection commerciale
Formations
Paris II Pantheon Assas (Paris)
Paris2006 - 2007Sous la Direction du Professeur Périnet-Marquet