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Chantal DE CHIARA (MOUILLET)

Neuilly-sur-Seine

En résumé

Chantal DE CHIARA
Email : chantal.dechiara@yahoo.fr
Permis B

Mes compétences :
Droit de l'urbanisme
Juriste
Promotion immobilière
Construction

Entreprises

  • Kaufman & Broad - Responsable Juridique

    Neuilly-sur-Seine 2013 - maintenant
  • Bouygues Bâtiment IDF - SODEARIF - Juriste - Chef de Groupe

    2009 - 2013 Montage d’opérations
    -Réponse aux appels d’offre, rédaction de conventions de développement et de courriers d’offre
    -Division foncière /volumétrie / copropriété
    -Choix et dépôt des autorisations d’urbanisme (PC, PVD, déclaration préalable, permis d’aménager) et gestion des recours; approche opérationnelle
    -Protocoles divers : protocole d’accord avec les investisseurs, convention de co-maîtrise d’ouvrage, transfert des espaces communs dans le cadre des PVD, mandat de commercialisation…

    Analyse des contrats
    -PUV, PSV, acte d’acquisition de terrain, vente sous conditions résolutoires, contrat de réservation, VEFA, CPI, BEFA, BEA
    -Opérations multi-produits : logements, commerces, hôtels, bureaux, résidences pour étudiants

    Mise en place des garanties
    -Cautions, GAPD, GFA, garanties Maison Mère

    Copromotion
    -Analyse de statuts, rédaction de conventions de gestion

    Contentieux
    -Référé préventif et analyse des assignations
    Intervention dans la négociation ; interface entre opérationnels et conseils extérieurs

    Analyse de questions ponctuelles
    -Archéologie préventive, loi sur l’eau, pollution, labels, PLU, sortie du domaine public, TVA…

    Veille juridique et animation de formations

  • Bouygues Immobilier - Juriste

    Issy-les-Moulineaux 2008 - 2009 Montage
    - Analyse des contrats classiques (promesses, contrats de réservation, VEFA…)
    - Mise au point de contrats dans le cadre du dispositif Pass Foncier
    - Contentieux : analyse de dossiers de réclamation et rédaction de projets de réponse

    Droit de la consommation :
    Analyse de la publicité et proposition de mentions légales

    Droit de l’Informatique et des Libertés : déclaration de fichiers et application aux supports de prospection commerciale

Formations

  • Paris II Pantheon Assas (Paris)

    Paris 2006 - 2007 Sous la Direction du Professeur Périnet-Marquet

Réseau

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