Chantal DE CHIARA (MOUILLET)

En résumé

Entreprises

• Kaufman & Broad - Responsable Juridique

  Neuilly-sur-Seine 2013 - maintenant

• Bouygues Bâtiment IDF - SODEARIF - Juriste - Chef de Groupe

  2009 - 2013 Montage d’opérations
  -Réponse aux appels d’offre, rédaction de conventions de développement et de courriers d’offre
  -Division foncière /volumétrie / copropriété
  -Choix et dépôt des autorisations d’urbanisme (PC, PVD, déclaration préalable, permis d’aménager) et gestion des recours; approche opérationnelle
  -Protocoles divers : protocole d’accord avec les investisseurs, convention de co-maîtrise d’ouvrage, transfert des espaces communs dans le cadre des PVD, mandat de commercialisation…
  
  Analyse des contrats
  -PUV, PSV, acte d’acquisition de terrain, vente sous conditions résolutoires, contrat de réservation, VEFA, CPI, BEFA, BEA
  -Opérations multi-produits : logements, commerces, hôtels, bureaux, résidences pour étudiants
  
  Mise en place des garanties
  -Cautions, GAPD, GFA, garanties Maison Mère
  
  Copromotion
  -Analyse de statuts, rédaction de conventions de gestion
  
  Contentieux
  -Référé préventif et analyse des assignations
  Intervention dans la négociation ; interface entre opérationnels et conseils extérieurs
  
  Analyse de questions ponctuelles
  -Archéologie préventive, loi sur l’eau, pollution, labels, PLU, sortie du domaine public, TVA…
  
  Veille juridique et animation de formations
  
  

• Bouygues Immobilier - Juriste

  Issy-les-Moulineaux 2008 - 2009 Montage
  - Analyse des contrats classiques (promesses, contrats de réservation, VEFA…)
  - Mise au point de contrats dans le cadre du dispositif Pass Foncier
  - Contentieux : analyse de dossiers de réclamation et rédaction de projets de réponse
  
  Droit de la consommation :
  Analyse de la publicité et proposition de mentions légales
  
  Droit de l’Informatique et des Libertés : déclaration de fichiers et application aux supports de prospection commerciale

Formations

• Paris II Pantheon Assas (Paris)

  Paris 2006 - 2007 Sous la Direction du Professeur Périnet-Marquet

Réseau

• François LE BLOND

• Hadrien PELLET

• Hugo ARRUFAT

• Jean-Raphaël NICOLINI

• Julien MICHEL

• Khuram S. QURESHI

• Rabearivelo ANDO

• Sandie LAHAYE

• Stanislas KRUSZYNSKI

• Vatché GABEYAN