Juriste immobilier pour la société ENERTRAG FRANCE.
Mes compétences :
Droit immobilier
Droit public
Conseil juridique
Droit public des affaires
Baux emphytéotique/bail à construction
Entreprises
ENERTRAG
- Juriste immobilier
2016 - maintenant
Mairie du Val d'Oise
- Chargé d'affaires foncières
2011 - 2016Au sein de la Direction de l’urbanisme et de l’action foncière, je suis en charge du volet foncier.
Mon activité s’articule autour de trois axes principaux :
La maitrise foncière en vue des opérations d’aménagement et de renouvellement urbain
- La gestion locative : rédactions des baux, conventions d’occupation précaires, résiliation des contrats,
- Le suivi des copropriétés au sein desquelles la ville est copropriétaire (budget, travaux, expertise …)
Conduite de négociations et suivi des projets d’acquisitions et de cessions, à l’amiable par voie de préemption, acquisition de biens sans maître,
Gestion de la domanialité privé/publique : valorisation du domaine privé de la commune (cession de biens immobiliers, mise en location, …) Déclassement du domaine public, mise en copropriété au sein d’un volume, et cession par lots.
Travail sur la volumétrie : récolement avec géomètre, gestion de certains litiges (étanchéité, norme accessibilité PMR).
Rédaction de notes, d’actes administratifs, de délibérations,
Rédaction de protocole d’accord transactionnel pour mettre fin à des litiges.
Choix de la forme et contrôle des promesses de vente (unilatérale ou synallagmatique), des ventes (différé de jouissance, fiscalité)
Gestion des relations avec les professionnels (les notaires, avocats, géomètres-experts, Trésor Public, Service de France Domaine, professionnels de l’aménagement), et les personnes privées.
Encadrement de plusieurs personnes (assistant(e), secrétaire,…),
Suivi budgétaire et financier des activités du volet foncier au sein de la Direction
Me PELLEGRIN
- Clerc de notaire
2009 - 2011Fiscalité immobilière, consultation juridique.
Droit de la famille, et du droit immobilier,
Réception de la clientèle.
Avocats, notaires et géomètres
LACOURTE ET ASSOCIES PARIS 16
- Clerc de notaire
2007 - 2009dossier patrimoniaux : transmission et succession.
Liquidation et partage gestion de la fiscalité.
Montage juridique.
Me PERINNE PARIS 8ème
- Clerc de notaire
2005 - 2007dossiers immobiliers complexes.
gestion en partenariat avec institutionnels des dossiers de crédit-bail.
Rendez-vous de signature dans toute la France.
Me BEURDELEY (Val d'Oise)
- Clerc de notaire
2001 - 2005dossier immobiliers (avant contrat, vente, baux,...)
dossier droit de la famille (succession, libéralités, transmission de patrimoine,...)
Cabinet XENARD
- Assistant juridique
1999 - 2001Adoint au chef de service, j'ai eu à m'occuper de l'encadrement de plusieurs personnes, de recruter trois collaborateurs et du suivi de leur intégration au sein de l'entreprise.Mise en place d'une nouvelle organisation du travail et par conséquence une nouvelle répartition des tâches.
