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Chavand MARC

Châtillon

En résumé

J’ai exercé la fonction de Directeur Juridique au sein du groupe Britannique COMPASS et du groupe Français SODEXO.

L’assistance aux Directions commerciales et opérationnelles s’est toujours inscrite dans les objectifs prioritaires des Directions Juridiques que j’ai animées.

Sur le plan contractuel, j’ai assuré la négociation et la formalisation de plusieurs contrats clefs tels que l’Atelier Renault, les 24 h du Mans, Roland Garros, la Cité de la Musique, le Stade de France, POPB Paris-Bercy, Eurodisney.

Dans le domaine du droit public, j’ai une grande expérience des marchés Publics, des Délégations de Services Publics ainsi que du contentieux administratif.

J’ai par ailleurs acquis une solide expertise en matière de concurrence et distribution, dans le cadre de mes activités de conseils aux acheteurs et par l’accompagnement au développement dans l’entreprise des réseaux de franchises Brioche Dorée et Kayser.

Lors de l’adoption du Bribery Act en 2010, en ma qualité de Compliance Officer, j’ai déployé en France la politique de lutte contre la fraude et la corruption du Groupe Compass.

En matière de fusion acquisition, j’ai participé avec le Comité Exécutif à plusieurs opérations de croissance externe.

Enfin, j'ai créé le site internet "Tutolex - Le Droit en image" sur lequel vous pourrez découvrir les Tutoriels que j'ai mis en ligne et qui donne un aperçu de mes centres d'intérêts.
CV

DIRECTEUR JURIDIQUE / SERVICES DISTRIBUTION FRANCHISES

Du premier décembre 2004 au 30 septembre 2015: Directeur Juridique du Groupe COMPASS GROUP France, Société de Restauration collective et Multiservices

Activité corporate :

Croissance externe: mise au point des actes et protocoles M&A: N.D.A., L.O.I., Garantie de Passif, Pactes d’Actionnaires. Joint -Venture. Reprise de société en Redressement Judiciaire.

Portefeuille de 25 sociétés : création, cession de sociétés, liquidation, apport partiel d’actif, TUP-Fusions, augmentation de capital, dissolution. Convention intra-groupe.

Fraud Policy : Compliance officer, mise en place de la politique de lutte contre la corruption et la fraude (notamment UK Bribery-act), Code de Bonne Conduite des Affaires - Mock Dawn Raid. Organisation de formation en présentiel et e-learning. « C.B.C. de Poche.

Activité contractuelle: analyse des Appels d’offres, négociation et rédaction des contrats commerciaux (achats et ventes).

- Contrats de droit public: marchés et Délégations de Service Public, occupation du domaine public, B.E.A, montages tripartites, Partenariat Public Privé.

- Contrat de droit privé: prestations de service, location-gérance, cessions de fonds de commerce, Franchises, contrats informatiques (SaaS, développement, licence…), financement (leasing, Swap..), Groupement d’entreprise- G.M.E, protocoles d’accord divers.

Achats : problématiques liées à la centrale d’achat et de référencement, adhésion, référencement, accords producteurs, accords distributeur-logisticiens.

Activité Export : Création de filiales communes au Maroc et en Tunisie.

Contentieux: commerciaux et Administratifs, procédure de conciliation.

Propriété Industrielle et Intellectuelle: dépôt, cession, licence, contentieux.

Assurances R.C. multirisques et construction : appels d’offres, négociation des polices, gestion des sinistres, recouvrement des indemnités.

Immobilier/construction: acquisition, vente, baux commerciaux, Contrats de maîtrise d’œuvre, d’assistance à maître d’ouvrage, de MOD.

Relations avec les administrations: douane, D.G.C.C.R.F, Chambre Régionale des Comptes.

Fiscalité liée au métier : Régime de TVA sur les différents types de prestations. Gestion du risque et procédures contentieuses.

Management du service Juridique: 6 personnes / quatre juristes en charges de plusieurs Directions Régionales et d’une spécialisation. Budget 1000 K€.

Mise en place du « SVIC »: Suivi de la validation interne des contrats » - outil Workflow.

Communication interne du Service par News Letter.


Mes compétences :
ELearning
Mergers & Acquisitions
Joint Venture
Droit des affaires/ Droits des contrats et de la F
Droit Public
Assurance

Entreprises

  • COMPASS GROUP FRANCE - Directeur Juridique du Groupe

    Châtillon 2004 - maintenant COMPASS GROUP France, Société de Restauration collective, commerciale et Multi-services, filiale du Groupe Britannique COMPASS.
  • SOGERES - Directeur Juridique du Groupe

    Boulogne-Billancourt 1994 - 2003 SOGERES, Société de Restauration collective et commerciale, filiale du Groupe SODEXO.


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  • Groupe STEF - Juriste

    1991 - 1994 Groupe STEF -T.F.E Entreprise de transport et d'entreposage frigorifique
  • SHARP - Juriste

    Villepinte 1990 - 1991 Importateur de matériels bureautiques SHARP en France
  • CREDIPAR - Gestionnaire d'un portefeuille de recouvrement de créance

    Gennevilliers 1989 - 1989 Activité de crédit aux entreprises sur véhicules professionnels.
  • Jurispartner - Responsable Juridique

    1989 - 1989 JURISPARTNER cabinet spécialisé dans l'achat/vente de fonds de commerce

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