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Christelle CHATUE

PARIS

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En résumé

Double cursus en fiscalité et en comptabilité
dynamique et s'adapte rapidement.

Mes compétences :
Droit du travail et de la protection sociale

Entreprises

  • SCP LEMIEGRE ROISSARD LAVANANT - AVOCAT COLLABORATEUR

    2012 - maintenant
    - conseils des PME en droit du travail et de la protection sociale (accident du travail et faute inexcusable)
    - contentieux devant le CPH et le TASS
    - cession de fonds de commerce et de parts sociales
    - VEFA, constitution de sociétés

  • Tribunal administratif de lille - Assistante juridique

    2011 - maintenant contentieux fiscal: requête devant le tribunal administratif
    - procédure administtative: analyse des requêtes portant sur la procédure de taxation d’office après découverte d’une activité occulte, sur l’existence ou non d’un établissement stable, sur l’assujettissement d'une société ou non à la TVA, sur la déduction de certaines charges sur l'application de l'article 16 du CGI
    - rédaction des notes pour l'instruction des dossiers: déterminstion des problèmes juridiques
    - recherches de la loi applicables, de la doctrine administrative et de la jurisprudence afférantes
    - intégration fiscale
    - proposition de solutions.

  • Cabinet SIPP avocats au Barreau d'Arras - Élève-Avocat

    2011 - maintenant . contrôle URSSAF
    . conseils et contentieux en droit social
    . plaidoiries devant le conseil de prud'hommes et du tribunal des affaires de
    sécurité sociale
    . droit commercial

  • Direction générale des impôts - Chargée d'études

    2010 - maintenant Interprétation des textes fiscaux:
    - Rédaction des rescrits fiscaux pour les entreprises françaises souhaitant s’installer au Cameroun

    - Fiscalité internationale portant sur la convention Franco-Camerounaise et la convention CEMAC

    - Participation à la rédaction de la loi de finances pour 2011 et à la circulaire d’application

    - rédaction des avis fiscaux dans le cadre des contentieux fiscaux

  • Cabinet d'Avocats Marie-Andrée NGWE - Élève-avocat

    2010 - maintenant Conseils aux groupes de sociétés( françaises et américaines) ayant leurs filiales au Cameroun dans le domaine de la restructuration de filiales françaises au Cameroun (apport partiel d'actifs après réduction du capital non motivé par les pertes)
    - traitement du volet juridique des opérations: application du droit OHADA des sociétés
    - traitement du volet fiscal: imposition de l'opération d'apport partiel d'actifs, de réduction du capital, clause de garantie de passif en cas de contrôle fiscal dans les 3 années suivant l'apport
    - volet social: mobilité internationale: détachement de salariés, convention d'assistance technique; expatriation
    - sécrétariat juridique: préparation des cates pour réalisier l'opération de restructurtation: PV d'assamblée, rapport e gestion ; etc

  • CIDFF - Juriste

    2008 - maintenant Informations en fiscalité des personnes : aide à la déclaration de revenus
    informations en droit des successions et donation
    Informations en droit des sociétés : constitution d’entreprise, statut de l’auto entrepreneur
    informations en droit du travail ( procédure de licenciement, procédure prud'homale)

  • Cabinet de Maître James COHEN SKALLI Avocat fiscaliste et ancien conseiller juridique - Stagiaire Master 2

    2006 - 2007 Contrôle fiscal: participation à la rédaction des réclamations contentieuses
    Droit des dociétés: audit pour la constitution de société, démarches CFE, rédaction des statuts et actes nécessaire, Rédaction des procès verbaux d’assemblée, rapport de gestion

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