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Christelle CHOLLET

PARIS

En résumé

Après treize années passées au sein de diverses divisions du groupe Disney, j'ai décidé de m'installer en qualité d'avocat et ainsi de proposer mes services aux entreprises ou aux particuliers dans les domaines de la propriété intellectuelle et plus spécialement, l'audiovisuel, la musique, le spectacle vivant et les arts graphiques mais également pour toutes questions relatives au droit de la consommation, les nouvelles technologies, le droit de la personnalité.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à visiter mon site internet:Array

Mes compétences :
Audiovisuel
Édition
Édition musicale
Internet
Médias
Mobile
Nouveaux médias
Presse
Propriété intellectuelle
Propriété littéraire et artistique
VOD
Web
Droit des contrats
Droit des affaires
Droit commercial

Entreprises

  • Cabinet CHRISTELLE CHOLLET - AVOCATE

    2011 - maintenant Activité de conseil et contentieux auprès de particuliers ou sociétés dans les domaines de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et marques), les nouvelles technologies, les contrats .
    Exemples de mission :
    - Gestion au quotidien d’un fond de catalogue d’une société audiovisuelle (reddition des comptes, rédaction de contrat de cession de droits sur masters,..)
    - Rédaction de conditions générales de vente pour des sites de E-commerce
    - Rédaction de contrat de distribution (films ou téléfilms)
    - Mise en demeure dans les litiges de contrefaçon, ou de non paiement de factures
    - Rédaction de divers contrats commerciaux.

  • The WALT DISNEY COMPANY FRANCE - Responsable juridique

    Chessy 2003 - 2010 MISSIONS

    DROIT DE L’AUDIOVISUEL
    Rédaction et négociation de contrats en anglais/français pour l’acquisition, le préachat de droits audiovisuels, coproduction, production exécutive, droit à l’image et la distribution des chaînes avec les opérateurs câble et satellite ; Négociation des conventions des chaînes et suivi des relations avec le CSA ; Conseil aux opérationnels, veille juridique et dispense de formations interne notamment sur la publicité clandestine, la formation des contrats.
    MARKETING /INTERNET /DONNEES PERSONNELLES
    Rédaction de divers contrats marketing (échange, partenariats, sponsoring,..) contrats de développement de sites web et rédaction des conditions générales d’utilisation desdits sites. Assistance juridique aux opérationnels pour l’organisation de jeux concours, castings,... , déclarations des fichiers de données nominatives.
    DROIT DE LA MUSIQUE
    Rédaction de contrats divers (commande et cession de droits d’auteur, artiste interprète, édition musicale, production de phonogrammes) ; Négociation des contrats de représentation publique avec les sociétés de gestion collective de droit (SACEM et SPRE) ; Négociation de droits avec des éditeurs et producteurs de phonogrammes.
    DROIT DES MARQUES
    Recherches d’antériorité, analyses des risques, négociation et rédaction d’accords de coexistence ou de cession.

    REALISATION
    Pour se conformer à la réglementation en vigueur sur les quotas de diffusion et de production d’œuvres européennes et françaises, j’ai organisé en coordination avec les départements Programmation et Finance les différents montages juridiques et rédigé les contrats types correspondants qui ont permis aux chaînes d’atteindre leurs objectifs annuels.

  • Euro Disney SCA - Juriste

    1999 - 2003 MISSIONS

    DROIT DES AFFAIRES
    Rédaction de contrats divers (achat, prestation de service, partenariat, parrainage, contrat de régie, contrat de consultants, conditions générales d’achat, accords de confidentialité…)
    DROIT DE LA PUBLICITE
    Validation juridique des publicités écrites, radiophoniques et télévisuelles, rédaction de contrat d’achat d’espaces publicitaires, rédaction des contrats avec les agences de création publicitaire.
    INTERNET /DONNEES PERSONNELLES
    Rédaction de contrats de développement de sites, hébergement, maintenance informatique. Déclarations de fichiers de données nominatives et des sites Internet de la société
    DROIT DU SPECTACLE ET DE LA MUSIQUE
    Rédaction de contrats de cession de droit de représentation publique, achat de spectacles clé en mains, contrat de commande et cession de droit d’auteur, édition musicale.

    REALISATION
    Afin de réduire les montants dus à la SPRE pour la diffusion de phonogrammes du commerce depuis l’ouverture du parc (1992), j’ai réduis l’assiette sur laquelle était assise la rémunération équitable et renégocié un accord ne portant que sur les diffusions à venir.

  • Cabinet d'avocat August et Debouzy - Juriste

    1998 - 1999 Rédaction de divers contrats : cession de droits de retransmission TV, commande et cession de droits en matière de doublage de films étrangers ; Rédaction de consultations juridiques (gestion collective des droits par la SACEM et la SDRM) ;

  • The Walt Disney Studios Europe - Juriste Junior

    1997 - 1998 Rédaction de conventions de doublages avec divers studios français/ étrangers, rédaction de contrats d’auteur, contrat d’artiste interprète pour le compte de The Walt Disney Studios Europe, une division du groupe Disney en charge de l'ensemble des doublages des programmes Disney pour l'ensemble de l'Europe.

Formations

Pas de formation renseignée

Réseau

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